ReSPUBLICA

La Sécurité sociale, quoique en danger, un déjà-là du modèle alternatif au néolibéralisme

lundi 21 septembre 2015
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Co-animateur du Réseau Éducation Populaire (REP). Co-auteur de : Néolibéralisme et crise de la dette ; Contre les prédateurs de la santé ; Retraites, l'alternative cachée ; Laïcité: plus de liberté pour tous ; Penser la République sociale pour le 21e siècle ; Pour en finir avec le "trou de la Sécu", repenser la protection sociale du 21e siècle.

Depuis de nombreuses années, le mouvement réformateur néolibéral démantèle point par point le programme du Conseil national de la Résistance (CNR). Ce programme du CNR étant la construction politique la plus avancée de l’histoire de France. 70 ans déjà ! Les résistances sont depuis principalement portées par le mouvement syndical revendicatif et ses alliés. La prise de conscience grandissante, mais malheureusement loin d’être encore hégémonique dans le camp des travailleurs, que ce mouvement réformateur néolibéral est la réponse logique de l’oligarchie capitaliste à la crise du profit, caractéristique de la phase de l’actuelle formation sociale dans laquelle nous sommes, appelle à une autre prise de conscience. Celle que non seulement il convient de prioriser la lutte pour une nouvelle hégémonie culturelle mais il convient aussi de penser l’alternative en terme de modèle politique. Comme dans l’histoire, un nouveau modèle politique ne naît jamais du néant, il convient, pour ce faire, de s’appuyer sur les déjà-là qui sont déjà les bases d’appui, les références, les « casemates » d’Antonio Gramsci, du modèle politique alternatif. Et donc d’utiliser le modèle politique de la République sociale, né pendant la révolution de 1848, modèle repris lors de la Commune de Paris, lors des avancées de la IIIe République dans sa période propulsive (1880-1910), lors du Front populaire et du programme du CNR. Mais cette fois-ci, contrairement aux phases précédentes, se pose la question du post-capitalisme. Pêle-mêle, l’altercapitalisme et les politiques keynésiennes ne peuvent plus faire partie de la solution à la crise globale que nous vivons. D’autant que le niveau des armements ne permettra plus l’utilisation d’une guerre mondiale pour sortir de la crise ,comme cela a été le cas après la crise de 1929 qui n’a été surmontée qu’en 1945.

Il est donc cohérent de vouloir repartir de la pointe avancée du programme du Conseil national de la Résistance : la création de la Sécurité sociale. Par les ordonnances des 4 et du 19 octobre 1945, les lois du 22 mai 1946, du 22 août 1946 et du 30 octobre 1946, cette pointe avancée se met sur les rails. A noter que la loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la Sécurité sociale à l’ensemble de la population. Là réside le déjà-là pour le prochain modèle politique alternatif. Car ce principe n’a pas été mis en chantier suite à l’hostilité des non-salariés, des agriculteurs, des mutuelles mais aussi des fonctionnaires et autres titulaires des régimes spéciaux. Même au sein de la CGT, le différend a existé. Pourtant Ambroise Croizat avait proposé la Sécurité sociale unifiée pour tous avec une sorte de complémentaire Sécu qui abonderait le différentiel pour que personne ne soit perdant.

Trois principes alors révolutionnaires ont malgré tout été mis en application. Ces trois principes ont été éradiqués depuis par l’ordonnance du général de Gaulle de 1967, et ensuite par le mouvement réformateur néolibéral. Il s’agissait de remplacer le principe de charité de la doctrine sociale des églises par le principe républicain de solidarité (« à chacun selon ses besoins, chacun y contribuant selon ses moyens »), de ne faire gérer la Sécurité sociale ni par le privé ni par l’État mais de le faire gérer par les représentants élus des assurés sociaux à des élections ad hoc sur liste syndicale (forme la plus avancée connue de démocratie sociale incluant les travailleurs étrangers assurés sociaux), et de la financer par du salaire socialisé sous forme de cotisation sociale. Tout cela a été soit détruit soit mise dans la moulinette destructrice du mouvement réformateur néolibéral. La ligne des néolibéraux de droite et de gauche est résumée par Denis Kessler : « Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! ». Dit autrement, les néolibéraux organisent le processus de désinstitution de la Sécurité sociale.

Aujourd’hui, la ligne du mouvement réformateur néolibéral vise à détruire complètement l’Institution de la solidarité pour tous qu’est la Sécurité sociale pour faire croître au contraire un ensemble conjoint qui comprend les organismes privés à but lucratif pour les actionnaires (qui ont même réussi à vassaliser les complémentaires santé qui pratiquent aujourd’hui la sélection par le risque comme les structures à but lucratif pour les actionnaires!), et les politiques d’assistance pour les pauvres déconnectés du droit social pour tous qui font des pauvres des personnes beaucoup moins égales que les autres (c’est le retour en force de la charité de la doctrine sociale des églises contre la solidarité). Avec le mouvement réformateur néolibéral, c’est la Sécurité sociale à plusieurs vitesses. Et la marche forcée vers le communautarisme social. La conséquence pour la protection sociale en est connue :

– l’accroissement indispensable, pour le capitalisme, de la part des richesses dévolue au profit entraînant des politiques d’austérité devenant intrinsèques au capitalisme lui-même,

– la suppression de l’accès aux soins égal partout pour tous, de la continuité du service public,

– la diminution régulière des pensions et des retraites, de la politique familiale, des indemnités de chômage,

– l’augmentation régulière et inexorable des inégalités de protection sociale ouvrant la voie à un communautarisme social,

– le développement du processus de privatisation des profits et de socialisation des pertes dans la protection sociale.

Malgré tout cela, les quatre branches de la Sécurité sociale pèsent beaucoup plus lourd que le budget de l’État et si on l’élargit à toute la protection sociale, nous ne sommes plus loin du double du budget de l’État tous ministères confondus. D’autre part, la protection sociale est avec la peur du chômage et de la précarité la principale préoccupation des couches populaires ouvrières et employées (53 % de la population française). Est-il alors concevable que les partis visant à la transformation culturelle, sociale et politique considèrent la protection sociale comme secondaire comme semblent le suggérer les programmes de leurs universités d’été ou la nature des campagnes politiques qu’ils lancent ?

Suite à ce constat, que faire ?

  1. Considérer que suite au processus de désinstitution de la Sécurité sociale de 1945-46 par le mouvement réformateur néolibéral, il est nécessaire d’engager un processus de réinstitution. Une nouvelle Sécurité sociale, redevenue une Institution de solidarité basé sur un processus d’extension du droit social doit voir le jour.
  2. Cette réinstitution n’est possible que dans le cadre d’un projet global, celui d’une Nouvelle République sociale ouvrant la voie à un modèle post-capitaliste.
  3. La Protection sociale doit devenir, l’une des exigences indispensables à toute transformation culturelle, sociale et politique. Tout simplement parce que c’est une condition nécessaire au soutien à la transformation culturelle, sociale et politique des couches populaires ouvrières et employés (53 % de la population) aujourd’hui très majoritairement tournées vers l’abstention aux élections et qui aura l’agrément des couches moyennes intermédiaires (24 % de la population) et aidera au contrat social majoritaire dans le pays.
  4. Alors, seront rendus possible, l’accroissement du salaire socialisé, l’élargissement de la Nouvelle Sécurité sociale à l’ensemble de la protection sociale, la diminution des inégalités de protection sociale, l’assurance-maladie à 100 %, la transformation d’une logique de soins en logique de santé incorporant toutes les préventions, la fin de la désertification médicale, des secteurs médicaux, des dépassements d’horaires et des franchises, du système de santé à plusieurs vitesses, l’extension du service public pour l’ensemble de cette institution de solidarité que pourrait devenir la Nouvelle Sécurité sociale : celle-ci deviendrait opérationnelle pour les assurés sociaux et leurs familles de la naissance à la mort et suivrait alors les besoins sociaux des assurés sociaux et de leurs familles, le relèvement des petites retraites jusqu’à la distribution des retraites en fonction de la qualification personnelle et non en fonction des annuités (cause principale du scandale des retraites des femmes), le droit opposable sur un claquement de doigt à une crèche collective ou familiale pour tout bébé d’un assuré social, le maintien du salaire jusqu’à 3 fois le SMIC pour tout chômeur, le droit pour toutes les personnes âgées à une maison de retraite de qualité en service public, etc.
  5. Tout cela n’est pas possible dans le cadre du modèle politique néolibéral, qui est le seul compatible avec le capitalisme, quoique puisse en dire certaines stars atterrantes. Voilà pourquoi le pendant à faire de la protection sociale comme exigence indispensable au combat politique transformateur est d’inclure cette exigence dans le cadre d’une bataille pour une Nouvelle République sociale comme modèle politique alternatif, dans la bataille pour une nouvelle hégémonie culturelle, et donc d’en faire l’objet de campagnes politiques récurrentes et, cerise sur le gâteau, d’en faire un axe central de débat pour vos prochaines universités… d’été (humour !)
  6. En attendant, nous vous proposons d’organiser dans les 101 départements français des débats sur le 70e anniversaire de la Sécurité sociale, sur tous les principes constitutifs de la République sociale, sur ses ruptures nécessaires, sur ses exigences indispensables, et bien sûr sur sa stratégie de l’évolution révolutionnaire. Vous pouvez vous aider pour cela des ouvrages que vous trouverez dans la librairie militante de ReSPUBLICA que vous trouverez à droite de la page d’accueil du site.
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