Refonder la Sécu pour réaliser la République sociale

Par son programme publié le 15 mars 1944, le Conseil national de la Résistance (CNR) fixait l’avenir émancipateur de la République sociale (( Voir nos livres dans la Librairie militante du média en ligne Respublica )) en lui donnant un nom : « Les jours heureux ». Les ordonnances des 4 et 19…

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« Pour que vive la Sécurité sociale ! » Deuxième étape de la campagne de la Convergence Services publics

La Convergence nationale Services publics, ses collectifs et ses partenaires syndicaux, associatifs et politiques, ont décidé de lancer une campagne « Pour que vive la Sécurité Sociale !», prévue par le programme du Conseil national de la Résistance, pour les 75 ans des ordonnances des 4 et du 19 octobre 1945 et…

Pour les 75 ans de la Sécu 75 personnalités du monde associatif, syndical et politique signent « Pour que vive la Sécurité Sociale ! »

Malgré la crise sanitaire, la politique de destruction de la sécurité sociale et des services publics se poursuit : report de la dette COVID avec un taux d’intérêt supérieur à celui auquel l’État a droit, fermetures de lits, urgences menacées et leur gratuité supprimée… et Bruno Lemaire annonce une attaque en…

Appel « Pour que vive la Sécu ! »

Alors que le gouvernement souhaite, avec le projet de loi 2021 de financement de la Sécurité Sociale, effectuer un nouveau tour de vis austéritaire, comme le forfait urgence de 18 euros, et s’appuyer sur la COVID pour des réformes structurelles contraires à l’ambition de solidarité de la Sécurité Sociale, nous…

Réponse d’Olivier Nobile à Henri Sterdyniak à propos de son texte Une protection sociale pour tous, un financement équitable

Suite à la parution du dossier consacré à la défense et à la réhabilitation de la cotisation sociale (Ufal info repris dans Respublica), l’économiste Henri Sterdyniak a demandé la publication d’un texte critique dans lequel l’auteur exprime des désaccords avec mon analyse salariale de la Sécurité sociale. Il qualifie, au…

Défense de la Sécurité sociale Un dossier et une invitation

1/ Nous vous proposons la lecture du texte La Sécurité sociale, une mesure révolutionnaire Il s'agit d'une conférence Jean-Claude Boual, à Tulle le 26 septembre 2020, qui constitue un excellent outil d'éducation populaire, dont voici un extrait introductif : L'épidémie de la Covid-19 que nous traversons nous démontre les dégâts…

La bataille de la cotisation : renouer avec la dimension salariale de la Sécurité sociale

Ce texte d'Olivier Nobile, responsable Santé protection sociale de l'Union des Familles laïques (UFAL), paraît simultanément dans le magazine UFAL Info n°82 au moment où l'on s'apprête à commémorer le 75e anniversaire des ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. ReSPUBLICA s'associe ainsi aux initiatives lancées pour l’occasion par la…

Le mouvement réformateur néolibéral attaque toute la Sécu et donc autant la branche Famille que la santé et les retraites

Trois phases se sont succédées concernant la branche famille de la Sécu. Pendant longtemps, la branche famille ((Rappelons que la branche famille de la Sécurité sociale gère principalement les aides familiales et les aides au logement. Fin 2014, 6,9 millions de familles bénéficient de 32,6 milliards d’euros de prestations familiales…

Hollande ayant fait pire que Sarkozy, Fillon ferait largement pire que Hollande !

Le programme de François Fillon tourne le dos à toute transition énergétique et aura pour conséquence d’augmenter fortement les inégalités sociales de toutes natures (de revenus, de santé, scolaire, de logement, etc.). Le patronat ayant engrangé les cadeaux fournis par Hollande, Ayrault, Valls et Macron, change de cheval car Fillon va plus loin. François Fillon souhaite augmenter les seuils sociaux et permettre que des référendums d’entre prise soient organisés sans les syndicats. Il souhaite supprimer la durée légale du travail. Il ne resterait que la limite des 48 heures de la législation européenne ! Car bien sûr, le chantage au licenciement serait alors généralisé ! Et le chômage serait accentué. Il propose dans son programme de permettre au patron de faire des contrats CDI en supprimant toutes les protections du CDI actuel. Celui qui refuserait ne serait pas embauché ! La dégressivité forte des forte des allocations chômage serait instituée. Le passage du départ de la retraite à taux plein serait porté à 65 ans ce qui veut dire que la plupart des salariés le seront jusqu’à 70 ans ce qui fera que le chômage des jeunes serait accentué. Les comptes pénibilité-retraites seraient supprimés. La retraite publique serait désormais à points et le troisième niveau des complémentaires serait institué pour les plus riches. L’encadrement des loyers serait abandonné et les expulsions de locataires facilités : ce serait la victoire totale des propriétaires face aux locataires.

Augmenter de deux points l’impôt le plus injuste (la TVA) et diminuer fortement les impôts des sociétés, les cotisations des employeurs, la taxation des revenus financiers et du capital, supprimer l’impôt sur la fortune. Il veut créer une allocation sociale unique plus basse que les niveaux actuels. Et pour le quotient familial, il s’agit d’augmenter le plafond pour favoriser les familles riches au détriment des familles pauvres.

Pour lutter contre le chômage, il commence par proposer 500 000 emplois en moins dans la fonction publique, ce qui est plus important que le nombre de départs à la retraite dans la mandature. Sans dire où il les enlèvera !

Qui disait que la lutte de classes n’existait plus ? (suite…)

Le budget 2017 de la Sécurité sociale Ou comment réduire le « trou » par une réduction historique des droits sociaux

Olivier Nobile est l’auteur du livre Pour en finir avec le trou de la Sécu, repenser la protection sociale au XXIe siècle écrit en collaboration avec Bernard Teper. On peut se le procurer auprès de la librairie du site.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été présenté le 5 octobre 2016 en Conseil des ministres et suit actuellement son cheminement législatif pour une adoption début décembre 2016. Rien ne sert d’attendre de la LFSS 2017 des transformations en profondeur ou des réformes considérables, à quelques mois de l’élection présidentielle et un an avant la renégociation des Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG) entre l’État et les Caisses nationales de Sécurité sociale. La LFSS 2017 a donc vocation à être un texte législatif de stabilisation des mesures antérieures, étant entendu que les principales  « réformes » (ou coups de rabot, c’est selon) du quinquennat Hollande dans le domaine social ont d’ores et déjà été mises en œuvre : allongement de l’âge effectif de départ en retraite, réduction des prestations familiales et modulations des allocations familiales, réduction historique de la cotisation sociale (pacte de responsabilité), économies drastiques sur les dépenses de santé à l’hôpital, réduction douloureuse des coûts de gestion des organismes de Sécurité sociale ….

En réalité, la communication gouvernementale sur le  PLFSS est avant tout un exercice d’autosatisfaction, lui permettant de se targuer d’avoir ramené les comptes sociaux à l’équilibre, chose inédite depuis 2001. Le rétablissement des comptes sociaux engagé depuis 2012 devrait permettre en 2016 de ramener le déficit du régime général de sécurité sociale à un niveau de – 3,4 milliards d’euros, nettement inférieur à celui prévu par la loi de financement de la sécurité sociale initiale, soit une réduction de moitié en un an. Les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année prochaine et la mise en œuvre des mesures prévues par le Gouvernement permettront d’atteindre un quasi-équilibre financier puisque le déficit du régime général devrait être de moins de 400 millions d’euros. Aussi, comment ne pas être admiratif devant la compétence d’un gouvernement qui est en passe de mettre fin au trou de la Sécu, que l’on croyait pourtant inscrit dans l’ordre des choses depuis toujours et pour l’éternité.

La réalité est tout autre. Les comptes de la Sécurité sociale profitent d’un double mouvement : d’une part une stagnation historique des dépenses sociales et d’autre part un accroissement de recettes du fait d’une progression dynamique de la masse salariale. Certes il faut accueillir favorablement le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, ne serait-ce que cela est susceptible d’inverser le rapport de force idéologique à l’endroit de la politique sociale et démontrer l’ineptie du mythe du trou de la Sécu et de l’incapacité de l’institution à équilibrer ses comptes. Toutefois, cet équilibre s’inscrit dans un contexte d’aggravation de la couverture sociale de millions de français et ce, malgré la mise en œuvre de mesures très ciblées à l’endroit des plus pauvres (relèvement du seuil CMU-C et augmentation de quelques euros de certaines prestations familiales sous conditions de ressources).

Les mesures financières

Tandis que les dépenses sociales ont été freinées de manière brutale, dans le même temps, les recettes de la Sécurité sociale ont été affaiblies considérablement : le produit des cotisations sociales progresse 2 fois moins vite (+ 0,6 %) vite que la masse salariale du fait de l’accentuation des dispositifs d’exonération consentis dans le cadre du pacte de responsabilité qui portent uniquement sur la part patronale de cotisations sociales. Les recettes de la branche famille ont été sacrifiées par la baisse des cotisations familiales consenties doublement par la diminution du taux et la progressivité de la cotisation jusqu’à 3,5 SMIC. Ces deux mesures expliquent à elles-seules le déficit de cette branche. En revanche les cotisations salariales progressent de 3,5 %, de même que la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement, ce qui prouve bien qu’a été orchestré un transfert de financement massif du patronat vers les travailleurs et vers l’impôt car, outre la CSG, les recettes fiscales affectées progressent dans le même temps de 3,1 % : il s’agit donc d’une double peine pour les travailleurs.  (suite…)

Baisse du déficit de la Sécu : le gouvernement se gargarise, les pauvres trinquent !

« Je suis en mesure de vous annoncer que les résultats de 2016 seront encore meilleurs que ce qu’on avait envisagé en juin grâce aux efforts que nous poursuivons. L’horizon du rétablissement complet de la Sécu, de l’équilibre des comptes de la Sécu, ce n’est plus une utopie, il est à portée de main (…), pas pour 2016, mais très vite », ainsi s’est exprimée Marisol Touraine avec une emphase digne de Mme El Khomri lorsqu’elle défendait le caractère émancipateur de sa loi.

D’après les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), la branche Retraites serait excédentaire de 500 millions, la branche AT-MP de 500 millions, la branche Famille aurait un déficit de 1 milliard et l’Assurance-maladie d’environ 5,2 milliards. Le déficit total serait alors le plus faible de ces dernières années.

En fait, il y a deux façons de lutter contre le « trou de la Sécu », par le haut en répondant aux besoins sociaux (1)Voir nos ouvrages sur https://www.gaucherepublicaine.org/librairie , soit par le bas en augmentant les inégalités sociales de santé et de protection sociale.

En fait, le mouvement réformateur néolibéral fait le second choix car il a inventé la solution à tous les problèmes de déficit : il suffit de restreindre les dépenses utiles et nécessaires pour les citoyens et leurs familles aux fins d’augmenter les inégalités sociales de revenus, de logement, de santé, de retraites, et d’une façon générale de toute la protection sociale. Comme depuis trente-trois ans, chaque gouvernement a fait pire pour les travailleurs que le précédent, on, voit bien là le projet commun aux néolibéraux solfériniens et de la droite.

Après le BIP 40 et les travaux de l’IRDES, voici le baromètre « IPSOS-Secours populaire »

Au moment même où Mme la ministre développait sa méthode Coué, le baromètre IPSOS-Secours populaire était publié. Et là il y a de quoi alimenter la contre-offensive contre ces ministres néolibéraux qui font passer toute aggravation des politiques austéritaires pour une mesure émancipatrice.

La moitié des Français gagnant moins de 1 200 euros net par mois renonce ou repousse une consultation chez le dentiste (+ 22 points par rapport à 2008 !), 39 % ont renoncé ou repoussé une consultation chez un ophtalmologiste (+ 9 points par rapport à 2008 !), 64 % estiment avoir eu des difficultés pour payer des actes médicaux mal remboursés par la Sécu, 53 % ont des difficultés à payer leur complémentaire santé, 48 % n’ont pas une alimentation saine. (suite…)

Notes de bas de page

Notes de bas de page
1 Voir nos ouvrages sur https://www.gaucherepublicaine.org/librairie

Le Droit social permet de donner un horizon politique au travail

La loi Travail dite El Khomri en cours d’adoption par l’Assemblée nationale, fût-ce au prix de la négation du débat démocratique via l’article 49-3 de la Constitution, comporte de véritables aspects positifs. Le premier est d’avoir réveillé la contestation sociale, anesthésiée par 4 années de politiques néo-libérales échevelées menées par…

L’avenir de la Sécurité sociale rime avec l’écologie

Vivre dans un environnement sain, est-ce un droit ? La réponse devrait être OUI :

  • Le principe premier de la déclaration de Rio (conférence des Nations Unies pour le développement et l’environnement, 1992) est ainsi rédigé : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».
  • L’article premier de la Charte de l’environnement, adossée en 2005 à la Constitution française, proclame que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé ».
  • La Charte européenne de l’environnement et de la santé des États-membres européens de l’OMS, signée en 1989, énonce le droit de chacun à un « environnement permettant la réalisation du niveau le plus élevé de santé et de bien-être » ainsi que le devoir de chacun de « contribuer à la protection de l’environnement dans l’intérêt de sa propre santé et de la santé des autres ».

Mais tous ces écrits n’engagent que ceux qui y croient puisque les lois tendancielles du capitalisme génèrent une logique contradictoire avec ces propos. L’écart entre le droit et la réalité est de plus en plus important.
La question environnementale fait souvent la une de l’actualité, que ce soit lors d’un épisode climatique extrême ou au moment d’un pic de pollution. Ces événements semblent toucher les populations de manière indifférenciée, mais la réalité montre que ce sont les plus démunis qui pâtissent plus que les autres des dégâts environnementaux. Ce sont les pays les plus pauvres qui subissent les pires conséquences du dérèglement climatique ou de la perte de biodiversité, et ce sont aussi, au sein des pays riches, les populations les plus pauvres qui habitent dans les territoires les plus touchés par la pollution de l’air et le bruit. Ce sont également les plus modestes qui ont le plus de difficultés à faire face à la hausse des prix des ressources, et en premier lieu celui de l’énergie. Les dégradations environnementales touchent en priorité les populations les plus précaires, et renforcent encore cette précarité. Autrement dit, problèmes sociaux et problèmes environnementaux sont étroitement liés et se renforcent mutuellement. Les deux questions ne peuvent donc être dissociées. (suite…)

PLF, PLFSS, loi Santé, Agirc-Arrco : de pire en pire pour les travailleurs

Les politiques d’austérité se concrétisent dans les lois de financement et les lois relatives aux grands secteurs d’activité. Il est donc de la plus haute importance d’en décliner chaque année la réalité. Il est d’ailleurs étonnant de voir que les partis de l’Autre gauche n’en font même pas une campagne centrale. Sans rentrer dans un détail qui demanderait des séminaires de formation et de réflexion, nous allons en tirer ci-après quelques éléments importants.

Projet de loi des finances (PLF)

Après le cadeau sur trois ans de 41 milliards d’euros aux patrons sans contrepartie (même pas d’augmentation des investissements des entreprises, tout pour les dividendes des actionnaires et pour les financements parallèles ) et un plan d’austérité de 50 milliards d’euros, voilà les coupes pour 16 milliards d’euros du projet de loi des finances (PLF) contre les politiques sociales, contre l’école, contre les services publics, contre les salaires (impactant la consommation des ménages).
Les collectivités territoriales, qui jusqu’ici étaient un amortisseur des politiques d’austérité, viennent d’être largement cisaillées par un effondrement des dotations de l’État avec des conséquences y compris sur le mouvement associatif. Les exportations sont en berne. La dette publique augmente. Très bien, cela avantage la bourgeoisie oligarchique qui « tient l’État par la dette » (Karl Marx).
Mais est-ce pour autant une mauvaise politique. Que nenni ! C’est une excellente politique pour les gérants du capital. Donc, comme on ne change pas une équipe qui gagne, cela continuera de plus belle sans une riposte populaire à la hauteur des enjeux. (suite…)