Débats politiques

Organisation territoriale et décentralisation

lundi 27 avril 2020

La crise sanitaire majeure que nous vivons ou subissons met en exergue un certain de problématiques liés à la globalisation des échanges basés sur une mise en concurrence faussée au profit des pays aux normes écologiques et sociales faibles voire nulles. Nous devrions plutôt écrire au profit des multinationales qui y ont délocalisés leurs activités et non pas au bénéfice ni des travailleurs européens ni des travailleurs de ces régions. 

Dans notre pays, elle est l’occasion de débattre de la centralisation étatique souvent qualifiée de jacobine et de comparer avec le fédéralisme allemand et ses Länder, système supposé plus souple et plus réactif. D’ailleurs, ce débat se pose également au niveau européen : Europe fédérale avec relégation de l’État-nation et mise en avant des régions ou Europe des nations et des peuples.
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’épisode malheureux de la gestion des stocks de masques en France est dû au démantèlement du système centralisé qui avait permis d’en disposer, jusqu’en 2012, de plusieurs milliards. C’est ce démantèlement, en « vertu » de l’austérité budgétaire, qui a généré la pénurie compliquant la gestion de la crise et le confinement qui en découle. Le système fédéral allemand poussant à la concurrence entre Länder a conduit à une pénurie pour les hôpitaux au point que le ministre fédéral de la santé a été contraint de mettre en place un « système centralisé d’approvisionnement » en Allemagne. En France, la réquisition par l’État des masques commandés par la région Grand Est a relancé la question sur notre système centralisé et de notre État « jacobin » qui aurait « spolié » la région.
L’arrêt de l’activité de l’usine Luxfer dans le Puy-de-Dôme, la seule entreprise, en Europe, à fabriquer des bouteilles à oxygène médical, le placement en redressement judiciaire de l’usine pharmaceutique familiale Famar dont la trésorerie avait été pompée en partie par le groupe grec Marinopoulos devraient conduire la puissance publique à les réquisitionner et les nationaliser pour assurer l’approvisionnement en matériels médicaux et médicaments.
Dans ce cadre, nous devons nous interroger sur notre organisation territoriale dit, à tort, « jacobine ». En effet, la Convention, à majorité montagnarde, a voté le 24 juin 1793, une constitution très démocratique et décentralisée, ratifiée par référendum. Son objectif était d’établir une véritable souveraineté populaire grâce à des élections fréquentes au suffrage universel, au mandat impératif et à la possibilité pour les citoyens d’intervenir dans le processus législatif. Ce que certains nomment « jacobinisme » relève plus du centralisme napoléonien ou bonapartiste avec des préfets aux ordres et une verticalité descendante. Le processus a été interrompu par l’état de guerre et le système de la Terreur avec ses excès et sa justice pour le moins expéditive.

Une décentralisation démocratique incompatible avec l’État libéral et l’Europe de Maastricht 

Quand les critiques s’expriment contre l’État centralisé et souvent autoritaire (usage du 49-3), il faudrait préciser de quel État il s’agit. Cela concerne un État libéral qui considère l’intervention dans l’économie, la remise en cause de l’austérité budgétaire, le retour à la souveraineté, la mise en place d’un protectionnisme solidaire donc non nationaliste comme « blasphématoire » par rapport à l’orthodoxie ultralibérale. 

Une décentralisation antidémocratique

L’histoire de la décentralisation depuis 1981 montre qu’elle a conduit à une déconcentration des pouvoirs au bénéfice des « barons locaux », d’une élite locale qui ne vaut souvent pas mieux que l’élite dite parisienne. Cette déconcentration appelée à tort décentralisation a conduit à un éloignement du pouvoir des citoyens même si géographiquement, il semble plus proche. En 1999, les syndicats de coopération sur la base du volontariat ont été remplacés par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dotées de compétences obligatoires retirées aux communes. En 2015, par la loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République) l’intercommunalité est imposée par les Préfets. Cette intercommunalité est l’un des plus grands coups portés à la démocratie. Les communes représentent le dernier espace de confiance politique. Les maires sont pris en tenaille entre une intercommunalité d’un côté et de l’autre côté un État libéral qui diminue les dotations pour respecter le dogme idéologique et mortifère des 3 % de déficit.
La nécessaire coopération entre communes voisines ne fait aucun doute. Ces structures intercommunales devraient se transformer en simples supports techniques au service des communes en laissant aux Conseils municipaux la plénitude des décisions politiques. Cela implique de supprimer la fiscalité propre, de mettre un terme aux rapprochements imposés et de laisser les communes s’associer librement.
Au niveau économique, les multinationales sont plus puissantes que jamais, l’ordre commercial libre-échangiste est taillé pour elles. Dans le domaine juridique, de plus en plus, les compétences économiques, commerciales et, de fait, sociales sont transférées à l’Union européenne et s’imposent aux États comme au niveau local. Dans ce cadre, une décentralisation qui se voudrait démocratique et, donc, associer démocratie représentative et directe relève du leurre. En effet, la sanctuarisation des mécanismes de la mondialisation ultralibérale depuis Maastricht rend tout contrôle démocratique, populaire national et local inopérant.

La Commune de Paris en 1871 : un exemple à analyser

L’exemple de la Commune de Paris en 1871, comme l’a montré Henri Pena Ruiz dans son ouvrage Karl Marx, penseur de l’écologie (Seuil) pourrait nous inspirer en l’adaptant aux conditions du monde actuel :

« Entre le pouvoir populaire et l’État bourgeois, il n’y a pas identité d’instrument et simple différence de finalité.  C’est sur ce point précis que les communards français ont fait œuvre nouvelle et exemplaire dans le peu de temps dont ils ont disposé. L’idée hégélienne d’un État pôle d’universalité peut alors retrouver un sens si une république sociale incarnant un vrai pouvoir populaire est substitué à l’État traditionnel. Dans une brève esquisse d’organisation nationale, il est dit expressément que la Commune devait être la forme politique même des plus petits hameaux de campagne. Les communes rurales de chaque département devaient administrer leurs affaires communes par une assemblée de délégués au chef-lieu de département. Ces assemblées de département devaient à leur tour envoyer des députés à la délégation nationale à Paris. Les délégués devaient être à tout moment révocables et liés par le mandat impératif de leurs électeurs.
Les fonctions peu nombreuses mais importantes du gouvernement central devaient être maintenues et assurées par des fonctionnaires strictement responsables et révocables. L’unité nationale devait être préservée et organisée par la Constitution communale.
Ce que les acteurs de la Commune ont proposé fait penser à une sorte de municipalisme, de la base communale vers l’exécutif national. Elle va plus loin que la Convention montagnarde très moderne, dans la mesure où elle reconnaît une série de droits économiques et sociaux, tels que le droit au travail et aux secours publics, ou le droit à l’instruction.

Décentralisation démocratique, unité nationale et services publics

Soit se met en place une démocratie de proximité avec des conseils municipaux vraiment compétents avec des modes de consultations tels que les RIP (référendum d’initiative populaire) et des conseils de quartier autonome par rapport au pouvoir municipal trop souvent accaparé par le maire, soit persiste la volonté d’une décentralisation macroéconomique qui hiérarchise les collectivités et les met en concurrence.

Grands services publics et initiatives locales

Il est d’importance, dans le cadre d’une décentralisation démocratique, de « faire nation » et que l’universalisme de la République soit préservé avec de grands services publics nationaux tels que l’éducation, l’énergie, les forces de défense, les banques, les forces de l’ordre, le numérique, le courrier, les transports … couplés avec les structures locales comme par exemple des coopératives autonomes de productions dans l’énergie, dans l’alimentation, dans les transports urbains…. L’objectif est de parvenir à ce qu’il n’y ait plus de territoires notamment ruraux abandonnés, de métropoles partagées entre ghettos de riches et quartiers en déshérence. Il s’agit de s’appuyer sur les initiatives locales sans stigmatiser pour autant le niveau national voire international : des débats locaux par quartiers, par communes, par intercommunalités, par départements selon la densité des territoires jusqu’au niveau national pour élaborer des textes de lois réellement démocratiques.

Ne pas oublier les lieux de travail

Cela vaut pour l’organisation territoriale de notre République mais également dans le domaine économique afin que la République ne reste pas aux portes des lieux de travail.
Ceci n’est qu’une piste: la poursuite de la réflexion devrait reposer sur la volonté de refonder l’organisation territoriale de la République et de préserver les libertés communales, de privilégier la coopération en lieu et place de la concurrence entre les grandes métropoles et les régions.