Alsace : prise en compte de l’histoire ou volonté de dissoudre la nation dans une supranationalité européenne ?
L’Assemblée nationale a voté la sortie de la Collectivité européenne de la région du Grand Est issue, de fait, de la réforme Hollande créant 13 régions métropolitaines en lieu et place des 27 anciennes régions, dont 5 régions d’outre-mer. Autant les anciennes régions avaient une certaine cohérence locale et historique, autant les nouvelles régions issues de la réforme de 2016 apparaissent comme déconnectées du vécu des habitants.
S’agissait-il de corriger ce qui était perçu comme un déni de la culture locale par ailleurs très loin d’un a priori monolithique tant les individus reflètent une très grande diversité d’origine ? Cette réorganisation apparaît comme un déni de démocratie. Rappelons qu’un referendum avait été organisé en 2013 par les élus locaux pour la fusion du Haut-Rhin avec le Bas-Rhin. Il s’est soldé par un net refus des Haut-Rhinois et une approbation des Bas-Rhinois. Sans doute la raison qui a poussé les Haut-Rhinois à émettre un vote négatif relève d’une crainte justifiée d’une concentration administrative vers Strasbourg, assortie d’une usine à gaz institutionnelle pour pallier ce risque.
Le vote de l’extrême centre macroniste et partisan d’une Europe fédérale et ultralibérale ne s’explique pas tant par une volonté de tenir compte de l’histoire de la région que d’une volonté de dissoudre la nation française dans une Europe structurée autour de grandes régions.
Détournement et instrumentalisation de la volonté populaire
Il semble bien que, sous prétexte de tenir compte de la volonté populaire, ce vote de l’Assemblée nationale porté principalement par des députés proches du pouvoir macroniste (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons, LIOT, Droite républicaine) poursuit un tout autre agenda politique : celui d’une Europe fédérale. Dans cette Europe serait substituée à une centralisation française, encore plus éloignée des peuples, celle de la Commission de Bruxelles.
Dérogation provisoire en Alsace-Moselle
Le droit local issu de l’annexion allemande entre 1871 et 1918, qui concerne le foncier, les associations, la chasse et le régime local d’assurance maladie, est souvent mis en avant. Est également mis en avant le régime local des cultes, soit les articles organiques du culte catholique sous le Consulat et les articles organiques des cultes protestants et les décrets pour le culte israélite sous le Premier Empire.
Autant le droit local (souvent plus intéressant que le droit national, quoique de moins en moins concernant l’assurance maladie) n’a pas besoin d’être remis en cause, autant le régime local des cultes est une atteinte au principe universel de la laïcité. En quoi appliquer la loi du 9 décembre 1905 assurant la liberté de conscience, garantissant la liberté de culte, disposant que la République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte, porterait tort à la culture alsacienne ? En quoi la République, en traitant à égalité les individus, quelles que soient leurs convictions spirituelles athées, agnostiques ou religieuses, enlèverait quoi que ce soit aux Alsaciens-Mosellans dans leur pratique quotidienne ?
Avec la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace et le renforcement des compétences, ne risque-t-on pas de voir se consolider ces dérogations qui portent atteinte à l’indivisibilité de la République, République qui garantit des droits universels égaux à tout un chacun ?
Une réforme institutionnelle, pourquoi pas ?
Semble aller de soi une réforme institutionnelle,
- pour rapprocher les lieux de décision du peuple au niveau communal, départemental et régional,
- pour associer le peuple à la définition des lois communes,
- pour instaurer le droit de révoquer un élu si des personnes constituant une partie suffisante du corps électoral le souhaitent,
- pour faciliter le recours au référendum d’initiative populaire…
Paraît être une évidence une réforme institutionnelle,
- pour sortir de la monarchie présidentielle en restaurant une démocratie parlementaire,
- pour instituer la proportionnelle…
La méthode employée est marquée du sceau de l’incohérence. À chaque exigence ou revendication, le pouvoir et certains élus répondent au coup par coup, une fois pour l’Alsace, une fois pour la Corse, une fois pour la Bretagne… C’est le meilleur moyen de détricoter la nation qui, pour l’instant, constitue un rempart, bien qu’affaibli, aux remises en cause frontales ou rampantes des droits sociaux universels.
Là est sans doute le but non dit ou inconscient des élus qui ont porté vote pour sortir l’Alsace du Grand Est.
Décentralisation vs déconcentration
Une République indivisible comme la France signifie qu’il n’y a qu’une seule organisation juridique et politique. Du fait d’une certaine immensité géographique, l’État peut :
- soit déléguer un pouvoir déconcentré à des autorités locales : dans ce cas, l’État conserve une maîtrise importante, voire absolue de son pouvoir. C’est la « déconcentration ». C’est le caractère très dirigiste et vertical descendant de la centralisation bonapartiste, avec les préfets notamment ;
- soit transférer des pouvoirs aux collectivités territoriales dans le cadre d’une politique de « décentralisation » : dans ce cas, le contrôle de l’État sur les autorités locales est beaucoup plus léger. L’État ou ses représentants vont contrôler s’il n’y a pas une contradiction avec la loi commune nationale, les principes conditionnels.
La déconcentration consiste à implanter des autorités administratives dans les différentes circonscriptions locales. Les autorités déconcentrées n’ont aucune autonomie par rapport à l’État et demeurent dépendantes.
La décentralisation s’avère être d’une nature différente en transférant des pouvoirs et des compétences à des organes locaux en théorie indépendants de l’État. Les collectivités locales bénéficient de moyens et de compétences propres.
Constatons que la portée des diverses mesures de décentralisation depuis les années 1980 a été affaiblie de manière substantielle avec la suppression de diverses contributions, comme la taxe d’habitation, rendant les communes dépendantes de la bonne volonté de l’État qui compense ou non la perte de recettes.
Il y a également une décentralisation fonctionnelle avec les universités, les hôpitaux, qui disposent de la qualité de personne morale.
Le danger est que l’universalité des droits, l’égalité de traitement sur tout le territoire de la République, l’égalité d’accès aux services publics ne soient plus respectées. Une décentralisation mal conçue va renforcer, au travers de déserts divers, dont médicaux, la fracture entre les grandes métropoles et le monde rural.
Toutes ces réformes institutionnelles, toutes ces dérogations multiples fragilisent la République. C’est le cas avec certaines régions qui veulent imposer exclusivement l’enseignement de la langue locale en rejetant l’enseignement de la langue française. Pourtant, la langue française est la langue officielle qui permet l’unité de notre pays, c’est notre maison commune : l’article 2 de la Constitution précise que « l’enseignement des langues régionales ne saurait présenter qu’un caractère facultatif ». Ainsi, il n’y a nulle obligation pour une commune de participer financièrement à la scolarisation des enfants dans des établissements dispensant un enseignement de langue régionale. La contribution ne peut être que volontaire et non pas obligatoire. Scola corsa pratique l’enseignement immersif, donc uniquement en corse, à l’exclusion du français.
En conclusion : quand le diable vous invite, il faut venir avec une longue cuiller…
Tous les mouvements identitaires, communautaristes, indigénistes, décolonialistes, féministes identitaires, masculiniste ou viriliste, régionalistes visent à limiter la solidarité universelle qui caractérise les fondements de notre République à son seul groupe religieux, à sa tribu, à son niveau de fortune. C’est l’inverse de la pensée de celles et ceux qui sont à l’origine du programme du Conseil National de la Résistance et, notamment, de la Sécurité sociale : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ».
Convenons que les tenants de l’économie ultralibérale s’accommodent très bien des tensions identitaires, de la remise en cause de l’indivisibilité du territoire de la République, voire s’appuient dessus et le favorisent pour pérenniser ce système injuste. Pour ceux-ci, il importe de diviser le peuple en différentes chapelles identitaires, régionalistes pour l’empêcher de se rassembler et de se choisir des représentants qui pourraient proposer une alternative crédible à la mondialisation capitaliste et financière.
Débattre avec les tenants de réformes institutionnelles parcellaires exige de la vigilance pour que les valeurs de la République et le principe universel de laïcité ne soient pas jetés aux orties.
