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Souveraineté et valeurs humanistes

Pour la France, le défi consiste à préserver sa souveraineté et la cohésion nationale sans renier ses principes universels

Pour la France, le défi consiste à préserver sa souveraineté et la cohésion nationale sans renier ses principes universels (l’asile, les droits humains, etc.). Donc, à se tenir à distance « du sans frontiérisme » et de la citadelle nationaliste. Une telle politique internationaliste s’articule aujourd’hui autour de ce que nous appelons les principes d’une République sociale.

Une souveraineté réaffirmée face aux flux mondiaux

Le modèle républicain repose sur l’idée que l’État-nation reste le garant du contrat social. Il n’y a pas de contrat social européen. Les principes fondamentaux du contrat social d’une République sociale sont :

1) La renonciation aux droits naturels de chaque individu au profit de la collectivité afin d’obtenir l’égalité et la protection de ses droits civils.

2) La liberté civile en échange de cette renonciation. L’individu gagne une liberté encadrée par la loi et la participation à la vie politique.

3) La souveraineté populaire appartient au peuple ; elle est indivisible et inaliénable et s’exprime par la volonté générale qui vise le bien commun et non les intérêts particuliers.

4) La volonté générale représente l’intérêt collectif, tandis que la volonté particulière peut-être contrainte de s’y soumettre pour garantir la concorde sociale.

5) La justice ne se définit pas comme le droit du plus fort, mais comme une concorde entre les actes individuels et l’autorité civile, assurant l’égalité entre tous les citoyens, à commencer par la classe populaire ouvrière et employée.

Pléthores de lois sur l’immigration

Pour être acceptée par la communauté nationale, l’immigration doit être maîtrisée et organisée. Depuis longtemps, la folle croyance est qu’il faut, tous les ans, une nouvelle loi pour régler les politiques d’immigration, d’intégration et de nationalité. Mais surtout sans changer l’essentiel, à savoir la maîtrise et l’organisation d’une politique publique en ces domaines. Par exemple, en organisant les liens, par la puissance publique, entre les employeurs et les étudiants pour les emplois saisonniers ou en tension, ce qui est rarement réalisé aujourd’hui. Il faut cesser d’accepter l’immigration clandestine avant les procédures de régularisation, comme la France le fait depuis l’arrêt de l’immigration légale du 3 juillet 1974, qui a été le point de départ de la croissance de l’immigration clandestine.

Combattre la précarisation

Cette politique qui vise à l’acceptation d’une forte immigration clandestine non organisée et non maitrisée doit être combattue au même titre que les politiques nationalistes. D’une part, parce que c’est une aubaine pour les employeurs qui en profitent pour faire baisser les salaires et, d’autre part, pour des raisons humanitaires. Un accueil digne doit être fourni à tout arrivant, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Cette politique publique doit être réalisée en dehors du ministère de l’Intérieur (par exemple, au ministère du Travail ou dans un service du Premier ministre) et surtout pas selon la politique des quotas qui participe au développement des espoirs erronés. Une refondation de France Travail est alors indispensable. Une politique d’ouverture à la régularisation pour tous les salariés sans papiers doit intervenir avec comme objectif de diminuer le nombre d’immigrés clandestins. Il est également nécessaire de lutter contre le travail au noir organisé par les employeurs individuels et collectifs en renforçant le nombre d’inspecteurs du travail.

Défaut de cohérence au sein de l’UE

Face aux pressions géopolitiques, la réponse ne peut plus être strictement hexagonale. L’entrée en vigueur du Pacte européen asile-immigration organise un filtrage renforcé aux frontières extérieures de l’UE, des procédures d’asile accélérées aux frontières, mais le mécanisme de solidarité entre États membres est défaillant. Il n’est pas admissible que tout le poids soit délégué aux pays qui se trouvent en périphérie européenne. Il faut donc une révision de ce pacte européen.

Pour une politique publique de l’immigration, de l’intégration et de la nationalité

Une politique républicaine moderne cherche à sortir de « l’immigration subie » pour aller vers une « immigration choisie », notamment via des régularisations ou des visas ciblés dans les métiers en tension (santé, transition écologique, numérique), indispensables à la souveraineté économique du pays. Avec des bureaux de recrutement publics, y compris installés à l’étranger ! Encore faut-il qu’il y ait une politique publique de l’immigration. C’est d’autant plus important qu’en dehors de l’Afrique, tous les pays du monde, y compris les pays développés, subissent un affaissement de l’Indice conjoncturel de fécondité (ICF) en dessous du taux de 2,1 nécessaire pour assurer le renouvellement de la population (la France est actuellement en dessous de 1,56 avec 200 000 bébés en moins chaque année par rapport à 15 ans en arrière !).

Le principe d’une République sociale veut que la nationalité ne soit pas simplement un statut juridique, mais le couronnement d’un parcours d’intégration réussi.

La clarté de l’accès aux titres de séjour et à la nationalité doit être renforcée. Le principe d’une République sociale veut que la nationalité ne soit pas simplement un statut juridique, mais le couronnement d’un parcours d’intégration réussi.

Pour une intégration réussie

La maîtrise de la langue française est le ciment de la République. L’accès aux cartes pluriannuelles exige désormais un niveau A2, la carte de résident un niveau B1, et la naturalisation requiert le niveau B2 (intermédiaire avancé). Encore faudrait-il que la maitrise de la compréhension du français soit appliquée aussi à l’école à tous les élèves français et immigrés⁽¹⁾Les évaluations PISA classent la France en 30^e position dans la compréhension d’un texte lu chez les élèves de 3^ème en collège..

L’introduction d’un examen civique obligatoire (QCM de 40 questions portant sur l’histoire, la culture, les institutions et les valeurs républicaines, comme la laïcité et l’égalité femmes-hommes) valide l’adhésion aux valeurs républicaines de la communauté nationale avant l’octroi des titres de longue durée ou du décret de naturalisation. Les formations VRL (Valeurs de la République, principe de Laïcité) doivent être amplifiées et généralisées, voire devenir une obligation.

Nous continuons à demander un lien entre citoyenneté et nationalité pour ne pas reprendre l’ignominie de la citoyenneté à deux vitesses selon laquelle la citoyenneté française a été accordée aux Algériens musulmans sans la nationalité le 20 septembre 1947. Toujours sur la nationalité, nous demandons de reprendre les quatre possibilités d’acquisition de la nationalité française octroyées par la Révolution française, à savoir le « jus soli » (droit du sol), le « jus domicili » (droit lié à une durée domiciliaire en France), le « jus sanguinis » (droit par le sang), et le statut matrimonial.

Lutter contre la menace d’attrition du droit d’asile

Un grave défaut envahit la France : ne plus respecter sérieusement le droit d’asile, qui est un droit imprescriptible d’une République sociale.

Un grave défaut envahit la France : ne plus respecter sérieusement le droit d’asile, qui est un droit imprescriptible d’une République sociale. La France doit rester une terre d’asile pour les opprimés du monde. Il faut donc augmenter les personnels pour réduire les délais d’instruction (via l’OFPRA et la CNDA) et permettre de protéger au plus vite les véritables réfugiés politiques et climatiques issus de la nouvelle géopolitique mondiale. Il faut aussi que la logistique soit prévue (hébergement digne, facilitation pour trouver du travail, etc.).

Il faut mettre fin « aux mesures dérogatoires sur l’étude de la demande d’asile » ainsi qu’aux « conditions empêchant le déplacement entre Mayotte et le reste du territoire » – la plupart des titres de séjour délivrés sur l’île n’autorisant que la présence à Mayotte, à l’inverse de ceux délivrés sur le reste du territoire français, ce qui détruit l’égalité entre citoyens. La France doit « assurer un accompagnement social et une autorisation de travailler pour les demandeurs d’asile », ainsi que garantir l’accès à l’aide médicale d’État. C’est pourquoi il faut également modifier les lois asile-immigration de 2018 et 2023. Par exemple, les recours du droit d’asile doivent être jugés par trois juges comme précédemment et non par un juge unique pour éviter un retour cynique à la peine de mort !

L’OQTF est toujours un échec

L’accent doit être mis sur l’insertion professionnelle immédiate (sauf dans le cas du droit d’asile) et le respect absolu de la laïcité.

L’arsenal législatif a été durci pour les obligations de quitter le territoire (OQTF). C’est une fausse route, car tout OQTF est un échec : en effet, une OQTF sans laissez-passer consulaire (LPC) est une impasse ! Dans l’état actuel des accords de Vienne, tous ceux qui demandent une exécution totale des OQTF sont des imposteurs, puisque les LPC sont délivrés par d’autres pays. Face à une géopolitique mondiale qui exporte parfois ses tensions identitaires, culturelles ou religieuses sur le sol national, la politique républicaine se doit d’être intransigeante sur le cadre commun. L’accent doit être mis sur l’insertion professionnelle immédiate (sauf dans le cas du droit d’asile) et le respect absolu de la laïcité.

Conclusion provisoire

Contrairement aux modèles multiculturalistes anglo-saxons qui favorisent la fragmentation en silos et donc le développement des extrêmes droites, une vraie République française n’organise pas la coexistence des communautés, mais l’universalité des citoyens et de ceux qui bénéficient du droit d’asile. La politique de la nationalité reste le principal outil pour s’assurer que le nouveau citoyen place les lois de la République au-dessus de toute autre considération.

D’une façon générale, nous pensons que l’objectif d’une République sociale doit s’appuyer sur des politiques publiques sur l’immigration, l’intégration et la nationalité comme sur la laïcité ou sur le droit au travail. Et, bien sûr, avec un budget suffisant pour pratiquer ces politiques publiques conséquentes.