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Slovénie : introduction du droit humain à l’eau dans la Constitution

lundi 28 novembre 2016
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Le 17 novembre 2016, l’Assemblée nationale de Slovénie a adopté un amendement à sa Constitution pour inclure un nouvel article qui reconnaît le droit humain à l’eau. L’amendement affirme que l’eau doit être traitée comme un bien public géré par l’État et non comme une marchandise et que l’eau potable doit être fournie par le secteur public sans but lucratif. C’est un grand succès pour les militants et la population de Slovénie. Communiqué de l’European water movement.

« Les citoyens de toute l’Europe se sont mobilisés avec succès pour que le droit à l’eau et à l’assainissement soit reconnu comme un droit de l’homme – comme l’a décidé l’ONU – et soit introduit dans la législation européenne. La Commission européenne continue d’ignorer près de deux millions de voix de la première initiative citoyenne européenne réussie. Le commissaire Vella devrait écouter les citoyens et suivre l’exemple slovène dès que possible », a déclaré Jan Willem Goudriaan, secrétaire général de l’EPSU.

L’eau est un sujet controversé en Slovénie, car les entreprises étrangères de l’industrie alimentaire achètent des droits d’une grande quantité de ressources locales en eau. Le gouvernement slovène a exprimé des inquiétudes quant aux incidences des accords de libre-échange comme CETA sur sa capacité de contrôler et de réglementer ces ressources1.

« Les accords de libre échange et les mécanismes de règlement des différends investisseur-État peuvent limiter la capacité des États à reprendre le contrôle public sur les ressources en eau lorsque des investisseurs étrangers sont impliqués, comme c’est le cas en Slovénie. Pour garantir le droit à l’eau et le contrôle de cette ressource clé, les Parlements européen et slovène devraient rejeter CETA lors d’un vote dans les prochains mois », a déclaré David Sánchez, directeur de Food & Water Europe.

L’amendement est le résultat d’une initiative citoyenne qui a recueilli 51 000 signatures pour proposer un amendement constitutionnel2.

« Nous nous félicitons de l’introduction du droit humain à l’eau dans la Constitution slovène, comme un grand résultat d’initiative citoyenne. Aujourd’hui, la société civile doit veiller à garantir une gestion démocratique et transparente du cycle intégré de l’eau, fondé sur la participation des citoyens et des travailleurs », a déclaré Jutta Schütz, porte-parole de l’European Water Movement.

  1. Le gouvernement slovène a exprimé des inquiétudes quant à l’ambiguïté de termes tels que «utilisation commerciale d’une source d’eau» dans CETA, la manière dont l’accord s’applique aux droits d’eau existants et la capacité future des gouvernements nationaux de limiter les concessions déjà accordées sans être soumis à des réclamations sous l’ICS, entre autres. Le document est accessible ici []
  2. Plus d’information concernant cette initiative citoyenne sur le site web http://voda.svoboda.si/ []
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