Médecine

Hôpital public : communiqué du MDHP du 7 février 2013

mardi 19 février 2013

Le MDHP (Mouvement de défense de l’hôpital public) a été reçu le 5 février 2013 par monsieur Denis Morin, directeur de cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui était accompagné du directeur adjoint, monsieur Bruno Maquart, ancien inspecteur général des affaires sociales. La délégation du MDHP était composée de René Adam (Paul Brousse), Anne Gervais (Bichat), Bernard Granger (Cochin), André Grimaldi (Pitié-Salpêtrière) et Julie Peltier (Tenon).

Nous avons été écoutés très courtoisement pendant plus d’une heure. Nous ne sommes pas sûrs d’avoir été entendus.

La demande d’une mission spécifique sur l’avenir de l’APHP, son organisation hospitalo-universitaire et son fonctionnement n’a pas reçu de réponse. De même, il n’a pas été possible de discuter du plan d’économie de 150 millions qui est à nouveau demandé à l’APHP (soit 500 millions en 5 ans). Le directeur de cabinet n’était pas informé des baisses de recettes (notamment des MIG) de l’APHP, sans baisse d’activité. C’est « l’affaire de la direction générale de l’Assistance publique », a-t-il estimé. Quant au fait que les trois groupes hospitaliers ayant le déficit le plus lourd soient ceux prenant en charge les populations les plus défavorisées (Seine-Saint-Denis, Nord et Est de Paris), cela n’a suscité aucun commentaire particulier de la part de nos interlocuteurs. L’évocation des conséquences de cette politique sur la réduction des emplois, la dégradation de la qualité des soins et la diminution de la sécurité des patients, sur la démotivation des soignants dont témoignent le taux d’absentéisme et les départs de l’institution, a été écoutée avec la bienveillance d’usage. Toutefois monsieur Morin a souligné, avec une indéniable empathie, que la dette de l’APHP était relativement moins importante que celle des hôpitaux civils de Lyon, qu’il connaît mieux en tant qu’ancien directeur de l’ARS Rhône-Alpes.

Nos propositions de modifications des modes de financement des hôpitaux, voire de simple ajustement de la T2A (notamment pour permettre la prise en charge ambulatoire de patients atteints de maladies chroniques), ont suscité un rappel des défauts historiques incontestables du « budget global » et des mérites de la T2A favorisant la redistribution et stimulant la production, expliquant son adoption internationale (bien qu’elle soit aujourd’hui largement critiquée).

Monsieur Morin a cependant reconnu que la T2A n’est pas faite pour assurer le financement des investissements lourds. Il a convenu que la réduction des investissements telle que la connaît l’APHP ne devrait pas être un moyen utilisé durablement pour maintenir l’équilibre financier, au risque de ne pas pouvoir suivre les progrès techniques ni même assurer le renouvellement des appareils (radiographie, endoscopie…), sans parler des conditions d’accueil des patients dans des locaux vétustes, parfois indignes.

On nous a rappelé que de nombreux hôpitaux vivent heureux et équilibrés comme « l’hôpital de Chambéry, qui a gagné des parts de marché ».

Pour conclure, le directeur de cabinet a insisté sur l’importance pour les « managers » de ne pas changer en permanence les règles. Ce souci de stabilité ne lui a cependant pas paru contradictoire avec la baisse nationale automatique des tarifs quand l’augmentation d’activité entraîne un dépassement de l’ONDAM. Le fait que cette baisse appliquée nationalement pénalise non seulement ceux qui ont des coûts trop élevés, mais aussi les praticiens vertueux appliquant le juste soin et ne pratiquant pas l’ « up-coding », ne serait en somme qu’un dégât collatéral regrettable. Quant à notre proposition d’une régulation des tarifs par établissement avec une baisse au-delà d’un quota fixé chaque année contractuellement avec les ARS (comme cela se fait dans d’autres pays), elle a semblé quasi surréaliste.

Nous avons donc eu le sentiment insolite de rencontrer non pas des responsables politiques ouverts aux changements mais des gestionnaires décidés à garder le même logiciel. Après cette entrevue, nous ne pouvons que faire part de notre inquiétude sur le sort qui sera réservé au rapport d’Edouard Couty (le pré-rapport oral laissant espérer une nouvelle approche avait suscité notre approbation).

Le MDHP a décidé de demander à rencontrer officiellement les élus des assemblées en charge de la Santé, ceux de la majorité comme ceux de l’opposition, ainsi que la FHF et les grandes organisations syndicales, pour leur faire part de ses propositions.

Nous appelons les collègues de l’ensemble des hôpitaux publics à se préparer à agir dans l’unité.