Chronique d'Evariste

D’Auroux à El Khomri en passant par Aubry, assouplissement des contraintes patronales et inversion de la hiérarchie des normes Une constante depuis plus de 30 ans

mercredi 6 avril 2016
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Imposée par l’Union européenne1 et par le mouvement réformateur néolibéral, la loi El Khomri tente de finaliser la marche régulière vers la satisfaction des demandes patronales depuis plus de 30 ans. Déjà les lois Auroux montraient la voie. A côté de mesures positives comme la création des CHSCT par exemple, l’idée de la priorisation des accords d’entreprise sur la loi est installée dans les lois Auroux. Si la loi Aubry 1 de 1998 permet la revendication positive des 35 heures, elle engage de suite la possibilité de l’annualisation du temps de travail et l’instauration du forfait jours avec la loi Aubry 2 de 2000.

Puis la droite relève le plafond des heures supplémentaires de 130 à 180 heures par an par décret le 15 octobre 2002. Puis la loi Fillon baisse la rémunération des heures supplémentaires à 10 % pour les heures qui sont effectuées entre 35 et 39 heures par la loi du 17 janvier 2003. La loi du 31 mars 2005 permet par négociation dans l’entreprise de faire jusqu’à 48 heures par semaine, permet l’extension du forfait jours aux non cadres, puis d’échanger leurs RTT contre un complément de rémunération. Toutes ces mesures entraînent un allongement de la durée hebdomadaire de travail.

Puis Nicolas Sarkozy fait voter la loi Tepa le 21 août 2007 qui favorise les heures supplémentaires en les défiscalisant et en diminuant les entrées de cotisations sociales vers la Sécurité sociale. Puis la loi du 20 août 2008 renforce l’autonomie des entreprises en matière de gestion du temps de travail : plus besoin de l’accord de l’inspecteur du travail pour les heures supplémentaires au-delà des 180 heures, le repos compensateur n’est plus automatique mais négocié au sein de l’entreprise, l’annualisation du temps de travail peut être mis en application sans justification.

Sur tout ce travail de détricotage, Hollande n’annule à son arrivée que la défiscalisation des heures supplémentaires.

La loi El Khomri va encore beaucoup plus loin en allant jusqu’au bout du changement de la hiérarchie des normes en faisant en sorte qu’un accord d’entreprise puisse déroger à une loi, à un accord de branche et même à un contrat de travail. La durée de travail permet d’aller jusqu’à 12 heures par jour et même 60 heures par semaine en cas de « circonstances exceptionnelles ». Les forfaits jours sont encore élargis. Toutes les majorations des heures supplémentaires pourront être réduites à 10 % par accord d’entreprise.

Les visites chez un médecin du travail ne seront réservées qu’aux salariés travaillant sur des postes à risque soit pour eux soit pour l’environnement. Tous les autres n’auront droit qu’à une visite d’information qui pourra être animée par un personnel paramédical.

Tout cela est clair comme le nez au milieu de la figure.

Comprendre ce processus

Pour illustrer ce processus, trois citations suffiront :

« Il y a une lutte des classes, bien sûr, mais c’est ma classe, celle des riches, qui fait la guerre. Et nous gagnons. » (Warren Buffet, l’un des hommes les plus riches du monde)

« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. » (Henri Lacordaire)

« Aujourd’hui, c’est dans l’entreprise que le rapport des forces est le plus défavorable pour les salariés. » (Tous les syndicalistes du syndicalisme revendicatif)

On comprend alors mieux pourquoi le patronat et ses serviteurs, les néolibéraux de droite et de gauche, souhaitent par phases successives l’inversion des normes pour que l’accord d’entreprise puisse détruire la loi, l’accord de branche et le contrat de travail.

  1. La dernière injonction en date est l’avis du conseil de l’Union européenne au Plan national de réforme (PNR, document obligatoire depuis la stratégie de Lisbonne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment en son article 121, paragraphe 2, et son article 148, paragraphe 4) proposé par la France au Conseil : voir http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32015H0818%2815%29&from=FR) []
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