Débats politiques

Les primaires du PS, la proportionnelle et la loi Travail

lundi 6 février 2017
Par
Consultant actuaire
Cette contribution pose d’intéressantes questions relatives au fonctionnement des partis et des institutions, à partir du vote de la loi Travail. Elle a cependant suscité au sein de la Rédaction de ReSPUBLICA des réserves et commentaires qui feront l’objet d’une prochaine publication.

Par 59 % des votants contre 41 %, B. Hamon a largement battu M. Valls. Les médias, dans l’ensemble forts mécontents, se sont aussitôt lancés dans de nombreuses supputations, mais n’ont pas parlé d’un sujet pourtant fort important et qui a joué un rôle essentiel dans le résultat : la loi Travail. En effet si M. Valls, Premier ministre, était le promoteur de la loi Travail (qu’elle ait été imposée par la Commission européenne ou non n’est pas ici le problème), B. Hamon était l’un des frondeurs qui ont vivement combattu cette loi.

Il a en effet cherché à monter, pour contrer cette loi, une motion de censure différente de celle déposée par des députés Les Républicains et autres, mais votée par les députés PC. Il eût suffit de quelques députés de plus pour que cette motion réussisse.

Le fait est cependant que si B. Hamon et ses amis avaient voté la motion avec le PC, la loi n’aurait pas été promulguée, le gouvernement aurait changé ou l’Assemblée nationale aurait été dissoute.

En revanche, B Hamon et ses amis représentaient une vingtaine de députés et le PS dans son ensemble 280. Mais lors du dernier congrès du PS, les frondeurs avaient obtenu presque 30 % des suffrages des militants du PS. Vingt députés sur 280 et 30 % des suffrages, le compte n’y est pas du tout. C’est environ 84 députés que les frondeurs auraient dû avoir. Entre les députés candidats et les députés candidats éligibles, les frondeurs se sont fait largement gruger, mais ils ne pouvaient peut-être pas faire autrement. Drôle de démocratie !

En tous cas, la motion de censure recherchée par B. Hamon était alors largement possible et votée. Et il n’y aurait donc pas eu de loi Travail.

Ce n’était que justice puisque, selon les sondages1, à peu près  70 % des citoyens étaient contre cette loi. Bien plus, avec plus de 80 députés frondeurs, ce qui n’était que justice et démocratie, il n’y aurait même pas eu de gouvernement Valls…

En fait, cet énorme écart entre la réalité des choix de la population et ceux du Président de la République est une des tares de la Ve République.

La population a pourtant élu légalement (car démocratiquement est une autre idée) ce Président, mais ce Président a opéré une dérive complète, subie ou voulue. Sans doute parce qu’il avait en face de lui non pas la population, ou une représentation de la population, mais des députés qui si ils ont tous été élus, eux aussi, légalement sur la lancée de l’élection du Président, ne représentent en rien cette population.

La loi Travail en est la preuve formelle. Oui 70 % des citoyens ont constamment rejeté cette loi.

Certes les médias ont relativement peu insisté sur cet aspect, de même qu’ils oubliaient toujours de citer dans les opposants à la loi deux syndicats patronaux très importants dans les PME, l’UPA et la CGPME.  De même oubliaient-ils de citer la CGC qui était vivement contre cette loi même, ce n’est guère son genre, si elle ne manifestait pas avec la CGT.2

On ne sait pas si tous ceux qui ont voté pour B. Hamon contre M. Valls étaient tous contre la loi Travail mais en large majorité certainement. Un gouvernement en très large minorité donc.  Oui, il y a un réel problème de démocratie dans ce type de régime Ve République.

Toujours est-il que B. Hamon n’a pas voté la censure laissant ainsi passer la loi Travail.

Mais pourquoi ne pas l’avoir votée ? Pour ne pas censurer le gouvernement avec la droite ? Mais au Parlement européen, il est courant que les socialistes votent avec la droite, et au Parlement français dans nombre de cas le PS a voté avec la droite ou vice versa !

En fait, la menace de dissolution de l’Assemblée a dû jouer un grand rôle (sachant cependant que le Président de la République pouvait toujours choisir un autre gouvernement). B. Hamon aurait probablement été exclu du PS. Il a pensé ne pas retrouver son siège de député, du fait peut-être de la désaffection de la population à l’égard du PS, mais surtout parce qu’il aurait eu un candidat PS gouvernemental contre lui.

Un tout autre scénario aurait vu le jour si le scrutin avait été à la proportionnelle. En effet, en cas de désaccord avec son parti, B. Hamon avait toujours la possibilité de faire sa propre liste, s’il représentait bien sûr un courant fort, mais le résultat des primaires du PS montre qu’il aurait eu, pour le moins, un large soutien. Avec un scrutin proportionnel, B. Hamon n’aurait sans doute pas hésité à voter la censure et la loi ne serait jamais passée.

Au lieu d’enfumer les citoyens sur la fallacieuse identité entre économie de marché et liberté individuelle, les libéraux et néo-libéraux feraient mieux de s’interroger sur le rapport entre le type de scrutin et la démocratie.

Au Sénat, le 11 janvier dernier, une proposition de loi du PC, fort bien venue mais bien sûr ignorée des médias, a proposé l’abrogation de la loi Travail. Si les 20 sénateurs PC ont voté cette proposition, seuls 4 sénateurs PS, sur 108, se sont prononcés pour l’abrogation de la loi !

 

 

  1. Le Monde 18/06/16, Le Parisien 19/06/16, Les Echos 18/07/16, etc. []
  2. A propos, M. Cazeneuve, vous avez largement utilisé contre les manifestants les dégâts occasionnés à l’hôpital Necker, suivi par les médias qui ainsi se dispensaient de montrer l’ampleur de la manifestation. Alors, M. Cazeneuve, vous avez certainement fait faire une enquête. Qui était la personne encagoulée qui devant les yeux des manifestants et des policiers, qui n’intervenaient pas, et devant beaucoup de caméras, cassait méthodiquement et longuement les vitres de l’hôpital ? Vous avez certainement démasqué cette personne. Vous nous donnez les résultats, svp ? []
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Consultant actuaire

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