Une note de la Direction générale des finances publiques conforte ceux qui souhaitent une taxation supplémentaire des foyers les plus aisés. Elle confirme qu’en moyenne les foyers les plus fortunés ont bénéficié d’une hausse de leur richesse significative par rapport à l’ensemble de la population.
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital réalisé sous le règne d’Emmanuel Macron a rendu son rapport final((Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Rapport final | France Stratégie (strategie.gouv.fr)). L’institut des politiques publiques vient de fournir son étude sur la mobilité sociale ((NoteIPP_mobilite_interg_revenus-3.pdf))…
Les cinq banques concernées par cette perquisition que d’aucuns considèrent comme l’une des plus grandes enquêtes du Parquet national financier français (PNF)((Source Le Monde du 29 mars 2023, Anne Michel, Jérémie Baruchet, Maxime Vaudano, https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/03/28/la-societe-generale-bnp-paribas-exane-natixis-et-hsbc-visees-par-des-perquisitions-dans-un-scandale-de-fraude-fiscale-hors-norme_6167273_4355770.html : 160 enquêteurs du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), rattaché à Bercy, 16 magistrats répartis sur les…
Cet accord passé à Londres entre les pays composant le G7 (1) propose de fixer à 15 % l’impôt légal sur les bénéfices des grands groupes. Cela représente certes un signal pour indiquer que le système de l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales fait des PME, des TPE et des…
Pour argumenter son refus d’augmenter les impôts des plus riches, Emmanuel Macron, lors de son allocution du 14 juillet 2020, a prononcé les mots suivants : « Nous sommes l’un des pays où la fiscalité est la plus importante. » Cette assertion, répétée depuis en boucle jusqu’à l’overdose, relève de la propagande antifiscale…
TRIBUNE : Le mariage du prélèvement à la source et du quotient conjugal défavorise les femmes. Les implications du prélèvement à la source ont été diversement commentées mais un aspect est oublié, c’est l’impact de sa combinaison avec le quotient conjugal, c’est-à-dire, l’imposition commune des couples. Les femmes en couple…
Le gouvernement solférinien social-libéral vient de reprendre une idée du gouvernement de Lionel Jospin à savoir la modulation des allocations familiales. Tout le monde est alors sommé d’être pour ou contre cette mesure indépendamment du problème global. Et chaque journal y va de son sondage envers ses lecteurs : êtes-vous pour ou contre ? Il n’y aurait alors que deux camps : ceux qui sont, concernant cette mesure, pour le gouvernement et ceux qui sont contre. Ceux qui sont pour le gouvernement développent l’idée que cette mesure est une mesure juste puisqu’elle donne plus d’allocations familiales à ceux qui ont moins et moins à ceux qui ont plus (en fait, elle ne ferait que diminuer les allocations de ceux qui ont plus sans abonder ceux qui ont moins !). Ceux qui sont contre reprennent la position de la doctrine sociale de l’Eglise mise en orbite par la droite catholique et donc de fait par l’UNAF, l’UMP et le FN qui s’arqueboutent sur la catégorie « famille » sans répondre à la question sociale des inégalités grandissantes.
Voilà le décor planté avec, comme dans le cas des traités européens et de la zone euro, l’idée qu’il existe deux camps (le camp néolibéral UMP-PS-Église favorable aux traités européens et à la zone euro, et le camp Front national qui y serait hostile). Tous les autres sont sommés de rejoindre l’un ou l’autre camp, indépendamment des raisons qui fondent leurs convictions et du projet global dans lequel cette proposition s’insère. (suite…)
A la veille du 15 juillet, date anniversaire de la mise en place de l'impôt sur le revenu, l'UFAL propose une pétition à signer dont voici le texte. « Bonnets rouges » après « pigeons », les mouvements populistes et corporatistes de refus de l’impôt se multiplient, dénonçant « une…
Lire le document complet (17 p.) au format PDF : Quotient conjugal-MARTY Extraits La réforme fiscale en cours de préparation a pour objectif de rendre l’impôt plus simple, plus lisible et plus juste. Elle devrait donc, en toute logique, conduire à une remise à plat du système de quotient conjugal…
Le Conseil constitutionnel a censuré la taxation exceptionnelle à 75 % de la part des revenus excédant un million d’euros, en invoquant la rupture d’égalité devant l’impôt. Cette taxation devait s’appliquer sur les revenus d’activité des personnes physiques et non des foyers fiscaux. De ce fait, pour un même revenu global, un…
Depuis trop d’années, et particulièrement au cours des cinq dernières, avec Nicolas Sarkozy Président de la République, les gouvernements et les politiques publiques ont largement contribué à placer le pays sous l’emprise et la domination d’une finance progressivement libéralisée et dérèglementée. Ceci a fortement pesé dans le développement de la dette publique. (suite…)
