Réponse d’Olivier Nobile à Henri Sterdyniak à propos de son texte Une protection sociale pour tous, un financement équitable

Suite à la parution du dossier consacré à la défense et à la réhabilitation de la cotisation sociale (Ufal info repris dans Respublica), l’économiste Henri Sterdyniak a demandé la publication d’un texte critique dans lequel l’auteur exprime des désaccords avec mon analyse salariale de la Sécurité sociale. Il qualifie, au…

La bataille de la cotisation : renouer avec la dimension salariale de la Sécurité sociale

Ce texte d'Olivier Nobile, responsable Santé protection sociale de l'Union des Familles laïques (UFAL), paraît simultanément dans le magazine UFAL Info n°82 au moment où l'on s'apprête à commémorer le 75e anniversaire des ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. ReSPUBLICA s'associe ainsi aux initiatives lancées pour l’occasion par la…

Réforme du système de santé : vigilance maximale

Le Premier Ministre Edouard Philippe et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn ont annoncé le lancement de la stratégie de transformation du système de santé. Il s’agit d’une réforme « globale, cohérente, méthodique » de l’ensemble du système de santé précisent-ils. Le gouvernement lance une période de réflexion et…

Le budget 2017 de la Sécurité sociale Ou comment réduire le « trou » par une réduction historique des droits sociaux

Olivier Nobile est l’auteur du livre Pour en finir avec le trou de la Sécu, repenser la protection sociale au XXIe siècle écrit en collaboration avec Bernard Teper. On peut se le procurer auprès de la librairie du site.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été présenté le 5 octobre 2016 en Conseil des ministres et suit actuellement son cheminement législatif pour une adoption début décembre 2016. Rien ne sert d’attendre de la LFSS 2017 des transformations en profondeur ou des réformes considérables, à quelques mois de l’élection présidentielle et un an avant la renégociation des Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG) entre l’État et les Caisses nationales de Sécurité sociale. La LFSS 2017 a donc vocation à être un texte législatif de stabilisation des mesures antérieures, étant entendu que les principales  « réformes » (ou coups de rabot, c’est selon) du quinquennat Hollande dans le domaine social ont d’ores et déjà été mises en œuvre : allongement de l’âge effectif de départ en retraite, réduction des prestations familiales et modulations des allocations familiales, réduction historique de la cotisation sociale (pacte de responsabilité), économies drastiques sur les dépenses de santé à l’hôpital, réduction douloureuse des coûts de gestion des organismes de Sécurité sociale ….

En réalité, la communication gouvernementale sur le  PLFSS est avant tout un exercice d’autosatisfaction, lui permettant de se targuer d’avoir ramené les comptes sociaux à l’équilibre, chose inédite depuis 2001. Le rétablissement des comptes sociaux engagé depuis 2012 devrait permettre en 2016 de ramener le déficit du régime général de sécurité sociale à un niveau de – 3,4 milliards d’euros, nettement inférieur à celui prévu par la loi de financement de la sécurité sociale initiale, soit une réduction de moitié en un an. Les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année prochaine et la mise en œuvre des mesures prévues par le Gouvernement permettront d’atteindre un quasi-équilibre financier puisque le déficit du régime général devrait être de moins de 400 millions d’euros. Aussi, comment ne pas être admiratif devant la compétence d’un gouvernement qui est en passe de mettre fin au trou de la Sécu, que l’on croyait pourtant inscrit dans l’ordre des choses depuis toujours et pour l’éternité.

La réalité est tout autre. Les comptes de la Sécurité sociale profitent d’un double mouvement : d’une part une stagnation historique des dépenses sociales et d’autre part un accroissement de recettes du fait d’une progression dynamique de la masse salariale. Certes il faut accueillir favorablement le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, ne serait-ce que cela est susceptible d’inverser le rapport de force idéologique à l’endroit de la politique sociale et démontrer l’ineptie du mythe du trou de la Sécu et de l’incapacité de l’institution à équilibrer ses comptes. Toutefois, cet équilibre s’inscrit dans un contexte d’aggravation de la couverture sociale de millions de français et ce, malgré la mise en œuvre de mesures très ciblées à l’endroit des plus pauvres (relèvement du seuil CMU-C et augmentation de quelques euros de certaines prestations familiales sous conditions de ressources).

Les mesures financières

Tandis que les dépenses sociales ont été freinées de manière brutale, dans le même temps, les recettes de la Sécurité sociale ont été affaiblies considérablement : le produit des cotisations sociales progresse 2 fois moins vite (+ 0,6 %) vite que la masse salariale du fait de l’accentuation des dispositifs d’exonération consentis dans le cadre du pacte de responsabilité qui portent uniquement sur la part patronale de cotisations sociales. Les recettes de la branche famille ont été sacrifiées par la baisse des cotisations familiales consenties doublement par la diminution du taux et la progressivité de la cotisation jusqu’à 3,5 SMIC. Ces deux mesures expliquent à elles-seules le déficit de cette branche. En revanche les cotisations salariales progressent de 3,5 %, de même que la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement, ce qui prouve bien qu’a été orchestré un transfert de financement massif du patronat vers les travailleurs et vers l’impôt car, outre la CSG, les recettes fiscales affectées progressent dans le même temps de 3,1 % : il s’agit donc d’une double peine pour les travailleurs.  (suite…)

Le Droit social permet de donner un horizon politique au travail

La loi Travail dite El Khomri en cours d’adoption par l’Assemblée nationale, fût-ce au prix de la négation du débat démocratique via l’article 49-3 de la Constitution, comporte de véritables aspects positifs. Le premier est d’avoir réveillé la contestation sociale, anesthésiée par 4 années de politiques néo-libérales échevelées menées par…

A demain Gramsci, de Gaël Brustier

En cette fin d'année morose pour les républicains en général et la gauche en particulier, voila un livre à recommander pour ceux qui croient encore en la possibilité d'une gauche des idées tournée vers l'action. Avec A demain Gramsci (Ed. du Cerf, 2015), Gaël Brustier nous livre une analyse aussi…

« A demain Gramsci », de Gaël Brustier

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« Que faire de la dette sociale ? Pour un audit citoyen de la dette sociale française », par P. Franchet (CADTM)

Dans un document de 57 pages (hors annexes) de janvier 2015, Pascal Franchet, membre du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM), nous propose de nous interroger sur les ressorts d’une dette constamment ignorée du débat public : la dette sociale française. Dans un contexte de vampirisation…

Sortir des impasses idéologiques pour mieux réinventer l’école républicaine

Repenser l'école dans le cadre d'un projet de République sociale implique avant tout chose de sortir de l'impasse née de l'opposition entre défenseurs d'un « élitisme » scolaire perclus de positions de classe (y compris au sein d'une vieille gauche intellectuelle) et « pédagogistes » qui ne sont qu'une variante de réformateurs sociaux-libéraux dans…

Le Conseil Constitutionnel casse le projet Hollande d’allègement des cotisations salariales

NDLR : Version revue par l'auteur de son texte "Le Conseil Constitutionnel casse le projet Hollande d'allègement des cotisations salariales ... et accélère la destruction du salaire socialisé" publié par l'UFAL. Le Conseil Constitutionnel a censuré le 6 août l'allègement dégressif des cotisations sociales salariées inscrites dans le PLRFSS (pacte…