Mal nommer les choses en changeant le sens des mots
Comme nos dirigeants n’ont pas réussi à changer le mot « démocratie », qui les gêne, ils décident que sa définition n’est plus celle de Condorcet, mais celle du gouvernement représentatif anti-démocratique de Sieyès. Au moins, ce dernier était clair : il nommait « gouvernement représentatif » un vote au suffrage universel sans tous les autres items posés par Condorcet (comme nous allons le voir ci-dessous), tout cela parce que « la France ne saurait être démocratique ». Et il en est ainsi pour tous les autres principes de la République sociale. Voilà pourquoi nous commencerons par redonner les définitions historiques, puis nous déroulerons, à partir de ces définitions, notre analyse du réel pour, in fine, proposer des conditions pour une alternative émancipatrice.
Le recul de l’État de droit : la technique contre le politique
Alors que l’État de droit se définit par les six items suivants : le droit au-dessus des pouvoirs et des autorités, la Constitution, le respect de la hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs, l’égalité des sujets de droit, l’indépendance de la justice, nous dérivons vers un gouvernement par les nombres et une obsession gestionnaire de la gouvernance par la conformité à des indicateurs, par un état d’urgence permanent où l’exception devient la règle, et par le contournement fréquent des procédures parlementaires.
Alors qu’il existe de plus en plus de textes juridiques, le citoyen est dépossédé de la compréhension de la loi, car le droit devient une technique complexe réservée aux experts, ce qui nous mène tout droit vers l’illibéralisme.
Le « pompon », lors de la dernière joute budgétaire française, fut la demande du Premier ministre appelant les députés à rejeter la loi gouvernementale afin d’empêcher le débat dans l’Assemblée nationale et de convoquer une commission mixte paritaire pour, ensuite, faire voter le « compromis » de ladite commission paritaire. Voilà où on en est avec les experts de l’hyper-juridisme !
La crise du droit international : entre impuissance et « double standard »
Le droit international est censé réguler les relations entre États et garantir la paix et la sécurité mondiales. Il repose sur un ensemble de traités, de conventions et d’accords entre États, ainsi que sur des institutions telles que l’ONU ou la Cour internationale de Justice (CIJ).
Les institutions multilatérales sont marginalisées au profit de coalitions de circonstance ou d’intérêts impériaux, transformant le droit international en un simple outil de communication diplomatique.
Mais nous assistons à un effritement rapide de l’ordre né en 1945. Plusieurs fractures majeures ont été réalisées. D’abord, la politique de la force : le retour des conflits de haute intensité (ex-Yougoslavie, Ukraine, Gaza, Iran, région des lacs en Afrique, Soudan, etc.) montre que le droit international devient impuissant. Ensuite, le « deux poids, deux mesures : depuis le bombardement de 1999 en ex-Yougoslavie, la loi du plus fort est la règle. Enfin, l’affaiblissement, pour ne pas dire plus, de l’ONU : les institutions multilatérales sont marginalisées au profit de coalitions de circonstance ou d’intérêts impériaux, transformant le droit international en un simple outil de communication diplomatique.
Le recul de la démocratie : une souveraineté confisquée
Alors que la démocratie peut se résumer par ces cinq items : respect de l’État de droit, diffusion du sujet de la votation sur tous les supports à tous les citoyens, débat raisonné entre les citoyens, suffrage universel direct par tous les citoyens, possibilités de référendums d’initiative citoyenne (RIC) et révocatoire (RR), le constat est celui d’une démocratie « spectacle » qui se vide de sa substance souveraine. L’érosion de la souveraineté populaire se développe. Il n’y a pas de démocratie sans peuple souverain. Or, les grandes décisions sont souvent prises par des instances non élues directement par le ou les peuples (Union européenne, tribunaux d’arbitrage, voire remplacement de la démocratie par des personnes nommées).
Le mépris du suffrage a été acté en France par l’exemple du traité de Lisbonne (2008), qui a repris les grandes lignes de la Constitution européenne, rejetée par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005. La dépolitisation a été engagée en présentant les choix politiques comme des nécessités techniques (« There Is No Alternative ») : on évacue le débat contradictoire et argumenté, moteur de la vie démocratique. Tout cela se surajoute à la crise sociale et écologique qui perdure.
L’hyper-juridisme entraîne une décivilisation juridique
Le droit ne doit pas être une simple technique de gestion, mais l’expression d’un projet de société.
En résumé, nous vivons une période de « dé-civilisation » juridique. La sortie de cette crise réclame un sursaut politique : le droit ne doit pas être une simple technique de gestion mais l’expression d’un projet de société. Pour ce faire, suivons Jean Jaurès et son enseignement « partir du réel pour aller vers l’idéal ». Éloignons-nous des discours des médias dominants et de leurs intérêts pervers. Partons du monde tel qu’il est. Après la Seconde Guerre mondiale, une période de luttes sociales massives a permis le partage des gains de productivité entre le salariat et le patronat. Puis, dès la fin des années 60, une baisse tendancielle du taux de profit a été constatée.
Nous avons alors connu l’arrivée de la mondialisation capitaliste néolibérale libre-échangiste, dès 1979 pour le monde et 1983 pour la France. Mais les crises ont continué et, après celle de 2007-2008, la marche vers le National Capitalisme Autoritaire (NaCA) fut lancée : le grand patronat a eu besoin d’un capitalisme autoritaire, compte tenu de l’affaissement de la plus-value relative et donc de la productivité, pour redécouvrir les « délices » de la croissance de la plus-value absolue par la force et la guerre. Depuis, les politiques des extrêmes centres sont un accélérateur du temps de l’histoire vers les extrêmes droites ! Car là est bien le nœud gordien ! Nous vivons une succession de phases politiques qui durcissent le capitalisme lui-même.
Et pour dépasser la société capitaliste (car c’est de cela qu’il s’agit, si l’on veut être sérieux), il est nécessaire que les gauches soient à la hauteur des enjeux afin de pouvoir rivaliser avec l’union de toutes les droites (extrême droite et extrême centre compris).
Par ailleurs, nous vivons également la fin d’un pli historique ouvert à la raison raisonnante à la Renaissance. Nous vivons plus un capitalocène qu’un anthropocène. Nous vivons aussi une crise du droit et des organisations internationales et, derrière cela, des États de droit. Nous n’avons pas encore pris la mesure de la crise écologique et énergétique. Tous les principes républicains sont en recul : liberté, égalité, fraternité, laïcité, démocratie, solidarité, universalité des droits concrets, sûreté et sécurité, souveraineté populaire, développement écologique et social.
L’histoire montre que les crises économiques nourrissent les régimes autoritaires.
La paix sociale est devenue un instrument ambigu de maintien de l’ordre. Une société peut sembler pacifiée en apparence, sans conflits visibles, mais rester profondément injuste. L’expression de « paix sociale » est donc ambiguë : elle peut désigner une coexistence harmonieuse, mais aussi l’étouffement des revendications. Car l’apparente convergence des intérêts entre patrons et salariés cache souvent une exploitation appuyée. L’injustice sociale devient souvent une menace directe pour la paix. Comment ne pas faire un lien avec le refus des parlementaires de voter la taxe Zucman il y a à peine quelques mois ? L’histoire montre que les crises économiques nourrissent les régimes autoritaires : le krach de 1929, la montée des totalitarismes ou les tensions de l’entre-deux-guerres en témoignent.
Plus récemment, la mondialisation et la concentration du pouvoir économique ont ravivé le sentiment d’une dépossession démocratique. Ainsi, une paix sans justice sociale n’est qu’un fragile statu quo, constamment menacé par les frustrations accumulées.
Il faut donc viser la justice dans toutes ses dimensions, y compris politique et internationale.
Pourquoi ces reculs ?
Le capitalisme s’est adapté par les contradictions qu’il a suscitées, comme nous l’avons vu ci-dessus. L’ordre international est alors bouleversé. Allons-nous vers un monde bipolaire ou multipolaire ? Le débat est ouvert ! Pour ma part, je pense que non. Nous allons vers un monde impérialiste avec deux superpuissances et des « États charnières » négociant en fonction de leurs intérêts (Inde, Turquie, Amérique latine, Afrique, etc.). Le droit international (DI) est né du rapport de forces (RdF) à la suite de la victoire politico-militaire de 1945. Cela a tenu un demi-siècle. De 1999 à nos jours, le droit international est bafoué. Nous avons besoin de conditions économiques, sociales et écologiques !
La plus-value, moteur du capitalisme
Le capitalisme progresse soit par la formation de la plus-value absolue, soit par la plus-value relative, qui correspond à une augmentation de la productivité générale. Il alterne des périodes où il parvient à inverser la baisse tendancielle du taux de profit avec d’autres phases de baisse réelle du taux de profit. Pour comprendre : si PV est la plus-value, si C est le capital constant (les machines), si V est la masse des salaires, le taux de profit T est égal à PV/C+V, mais aussi à PV/V divisé par C/V+1. S’il y a innovation, PV augmente plus vite. Si + de salaires, T diminue ! Si la concurrence est plus forte, T diminue. Si PV/V (intensification du travail) augmente, T augmente.
Quelle alternative ?
L’émancipation passe par la recherche des deux piliers du pouvoir politique : la légalité (juridique) et la légitimité (acceptation sociale).
Si l’injustice sociale est une menace pour la paix, cette dernière ne se réduit pas à la stabilité économique ou à l’absence d’émeutes : elle suppose des institutions capables d’accueillir le conflit sans basculer dans la violence. L’émancipation passe par la recherche des deux piliers du pouvoir politique : la légalité (juridique) et la légitimité (acceptation sociale).
Un État est légitime s’il répond à trois dimensions : ses dirigeants sont élus par un processus transparent et inclusif, ses lois sont perçues comme justes en protégeant les droits fondamentaux, les citoyens doivent pouvoir évaluer les décisions et sanctionner les abus. Il faut travailler à un nouveau droit international avec plus d’États de droit et de démocratie. Il faut travailler à une perspective de nouvelle formation sociale post-capitaliste (une République sociale ?). Le développement de la sphère de constitution des libertés (école, services publics et Sécurité sociale) doit permettre de passer des libertés formelles aux libertés réelles.
