Chronique d'Evariste

Allocations familiales : décrypter et dépasser le débat binaire

mardi 18 novembre 2014
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Le gouvernement solférinien social-libéral vient de reprendre une idée du gouvernement de Lionel Jospin à savoir la modulation des allocations familiales. Tout le monde est alors sommé d’être pour ou contre cette mesure indépendamment du problème global. Et chaque journal y va de son sondage envers ses lecteurs : êtes-vous pour ou contre ? Il n’y aurait alors que deux camps : ceux qui sont, concernant cette mesure, pour le gouvernement et ceux qui sont contre. Ceux qui sont pour le gouvernement développent l’idée que cette mesure est une mesure juste puisqu’elle donne plus d’allocations familiales à ceux qui ont moins et moins à ceux qui ont plus (en fait, elle ne ferait que diminuer les allocations de ceux qui ont plus sans abonder ceux qui ont moins !). Ceux qui sont contre reprennent la position de la doctrine sociale de l’Eglise mise en orbite par la droite catholique et donc de fait par l’UNAF, l’UMP et le FN qui s’arqueboutent sur la catégorie « famille » sans répondre à la question sociale des inégalités grandissantes.

Voilà le décor planté avec, comme dans le cas des traités européens et de la zone euro, l’idée qu’il existe deux camps (le camp néolibéral UMP-PS-Église favorable aux traités européens et à la zone euro, et le camp Front national qui y serait hostile). Tous les autres sont sommés de rejoindre l’un ou l’autre camp, indépendamment des raisons qui fondent leurs convictions et du projet global dans lequel cette proposition s’insère.

En fait, que les néolibéraux soient unis (comme dans le cas des traités européens et de la zone euro) ou désunis (comme dans le cas de la modulation des allocations familiales), on nous présente toujours deux camps. Jamais plus ! Alors qu’en est-il ?

Face à l’alternance sans alternative, il faut affermir un troisième camp !

Pour les traités européens et internationaux, comme pour la zone euro, les raisons qui fondent le non de gauche n’ont rien à voir avec celles qui fondent le non de droite. Et le non de gauche peut s’insérer dans un projet global alternatif au capitalisme. Il en est de même pour le refus de la modulation des allocations familiales.

Quelle est la position du gouvernement solférinien social-libéral ? Quelle est la position de l’UMP et du Front national ? Commençons par tout ce qu’elles ont en commun :

  • D’abord de ne pas dévoiler leur projet global anti-démocratique pour éviter une opposition forte et massive. Et donc, agir par étapes en présentant chaque étape comme une proposition en soi indépendante du reste.
  • En réalité, il s’agit d’augmenter le plus possible le financement par des taxes de toutes natures (TVA, etc.), de diminuer le plus possible l’impôt sur le revenu, de diminuer le plus possible les cotisations sociales (présentées comme des « charges » insupportables qu’il faut supprimer!), de diminuer le plus possible la masse globale des salaires directs par la précarisation du travail (par le remplacement des fonctionnaires par des CDI, la transformation des CDI en CDD, puis en travail encore plus précaire, etc.),
  • Quant aux prestations universelles (allocations familiales, remboursements des soins médicaux et paramédicaux, etc.), il s’agira de les réduire pour augmenter la protection sociale privée lucrative (complémentaires santé et pourquoi pas des complémentaires éducation et des « surcomplémentaires » privées de retraite ou pour personnes âgées, etc. ?) pour les plus aisés.
  • Supprimer la solidarité (à chacun selon ses besoins et chacun y contribue selon ses moyens) et développer à la place la charité par l’assistance aux plus pauvres.
  • Défendre bec et ongles les avantages des couches moyennes supérieures et tenter de s’allier avec les couches moyennes intermédiaires.
  • Accepter la division internationale du travail du mouvement réformateur néolibéral.

Les différences portent sur deux points :

  • En matière sociétale, les solfériniens sociaux-libéraux sont prêts à faire des petites avancées sociétales pour masquer les reculs sociaux, tandis que l’UMP et le Front national s’en tiennent au conservatisme sociétal.
  • En matière de prestations universelles, l’UMP et le Front national s’inspirent de la doctrine sociale de l’Église en faisant une différence pour les prestations privilégiées par la dite doctrine (comme les allocations familiales par exemple…).

Cela fait au total plus de ressemblances que de différences… Eh oui, ces deux camps sont en fait très proches : ils sont tous les deux en lien direct avec les dirigeants patronaux du Medef , lequel joue une alternance sans alternative pour permettre le maintien d’un taux de profit élevé, taux qui n’est plus possible aujourd’hui dans un capitalisme doté d’un État social.

Quelle est la position du troisième camp, le nôtre ? D’abord, c’est de s’appuyer sur les luttes sociales qui remettent en cause le rapport social de production. C’est ensuite, par une éducation populaire globale mais aussi de proximité, pratiquer la construction enfin démocratique d’un projet global alternatif au capitalisme, en utilisant la stratégie marxienne et jaurésienne de l’évolution révolutionnaire. C’est-à-dire proposer à chaque étape la politique de temps court, de temps moyen et de temps long, chacune devant être démarré en même temps. Et toujours lier les propositions concrètes au projet global pour garder une cohérence d’ensemble.

Le camp de la République sociale est le camp de la rupture avec le capitalisme

Il s’agit d’augmenter le plus possible la place de l’impôt sur le revenu par une réforme fiscale d’ampleur (de ce point de vue la proposition du Front de gauche d’une fiscalité très progressive en 14 tranches va dans le bon sens), d’augmenter les impôts sur les transmissions de gros patrimoines et d’entrer dans une diminution progressive des impôts les plus injustes socialement notamment la TVA. Il est à noter que dans une République sociale, c’est cette réforme qui peut principalement contribuer à résoudre la question de la justice sociale et donc la lutte contre les inégalités sociales. Dans une République sociale ayant réalisé la justice sociale par une grande réforme fiscale républicaine et sociale, le rôle de la protection sociale solidaire (aujourd’hui trop réduite du fait de son périmètre insuffisant) sera de préfigurer le dépassement du capitalisme en la rendant autonome par rapport au marché et par l’application des principes révolutionnaires de 1945 : principe de solidarité (à chacun selon ses besoins et financement selon ses moyens), auto-organisation démocratique par élection des dirigeants avec un scrutin spécifique (comme entre 1945 et 1967) et financement par la cotisation sociale1.

Alors, le rôle de la Sécurité sociale élargie sera d’augmenter et de développer le caractère universel de ces prestations (et non de les diminuer comme veut le faire le gouvernement social-libéral). C’est donc bien parce que les sociaux-libéraux ne veulent pas de réforme fiscale conséquente qu’ils proposent de diminuer de quelques centaines d’euros par an chaque famille très aisée (avec la modulation solférinienne des allocations familiales) pour protéger l’oligarchie et les couches moyennes supérieures qui, elle bien sûr, a compris que cette grande réforme fiscale désavantagerait toute famille aisée à hauteur de plusieurs milliers d’euros par an.

Oui, il convient d’augmenter la masse des cotisations patronales2, d’assurer une sécurité sociale professionnelle aux salariés3, d’appliquer à la sécurité sociale la solidarité (à chacun selon ses besoins, chacun devant y contribuer selon ses moyens) en supprimant la protection sociale lucrative pour le capital mais aussi l’assistance aux pauvres qui serait alors inutile si la solidarité était poussée jusqu’au bout. Défendre bec et ongles les intérêts de la classe populaire ouvrière et employée (objectivement 53 % de la population), pratiquer une alliance avec les couches moyennes intermédiaires salariées (objectivement 24 % de la population) et les couches pauvres non salariés (2 à 3 %) et proposer aux couches moyennes supérieures un autre cadre de travail. Faire avancer le sociétal régulièrement mais de façon progressive. Refuser la division internationale du travail pratiquée par le mouvement réformateur néolibéral en retrouvant une politique industrielle conséquente, avec transition énergétique et écologique et basée sur un fort taux de recherche-développement.

Notre mot d’ordre devient donc : non à la modulation des allocations familiales mais oui à une fiscalité très progressive

Nous voyons alors que la vraie alternative est celle du troisième camp. Celle où nous pouvons, à partir des allocations familiales, promouvoir une nouvelle allocation à l’enfant et au jeune (ASEJ)4 jusqu’au premier emploi stable. Cette allocation, abondée par rapport aux allocations familiales et progressive avec l’âge, serait versée aux parents jusqu’à l’âge de la majorité et ensuite au jeune jusqu’au premier emploi stable, disons jusqu’à 25 ans environ avec possibilité d’extension pour les étudiants de 3e cycle.

Oui, la bataille sera longue. Mais plus que jamais, nous devons être conséquents et dire que notre opposition à la modulation des allocations familiales est la conséquence de notre projet de République sociale incluant une réforme de la fiscalité pour la rendre très progressive. Ce qui n’a rien à voir avec les positions respectives de la doctrine sociale de l’Eglise, de l’UNAF, de l’UMP et du FN qui, nous l’avons montré, ne diffèrent que peu de celle du gouvernement solférinien social-libéral.

 

  1. Nous maintenons pour la période de transition vers le socialisme qu’est le modèle politique de la République sociale, le mot d’ordre de financement de la Sécurité sociale par la cotisation sociale comme à la Libération. Si en effet la sortie du capitalisme ne peut se faire que par un processus d’évolution révolutionnaire (Marx, Engels, Jaurès, Gramsci, Ingrao, Trentin, etc.), et que dans le processus de transition, les lois tendancielles du capitalisme doivent jouer (toute diminution des cotisations ne sera donc que de l’abondement des profits sans compétitivité supplémentaire), nous refusons d’entrer, dans cette phase de transition, dans toute proposition de fiscalisation de la sécurité sociale. Dans cette période de transition, seule la cotisation sociale, prélevée dès la création de richesse, permet d’éviter l’évasion fiscale par les coûts de transfert. []
  2. Nous sommes capables de montrer mathématiquement que pour maintenir ou augmenter les prestations, il est nécessaire d’augmenter le taux des cotisations sociales comme cela s’est fait pendant plus de 30 ans après la Libération. Tout système à cotisations définies diminue les prestations dans la diachronie. []
  3. Système qui est proche du système qui a prévalu à EDF jusqu’au tout début du XXIe siècle. Il est à noter que les difficultés de ce système sont apparues tout simplement parce que cette mutualisation n’a pas été élargie à une sécurité professionnelle pour tous les salariés, d’où la proposition actuelle de la CGT, qu’il serait bienvenu de développer pour que cela ne reste pas un slogan. []
  4. L’ASEJ part d’une idée d’André Fortané, président-fondateur de l’UFAL : le salaire social à l’enfant et au jeune qui entrait dans le revenu fiscal des familles. Devenu proposition de l’UFAL, cette dernière a fait évoluer cette proposition au tout début du XXIe siècle vers une allocation sociale et à l’enfant et au jeune (ASEJ) non incluse dans le revenu fiscal des familles. Il va sans dire que, pour assurer la justice sociale, cette allocation ne peut aller de pair qu’avec une croissance de l’impôt sur le revenu (un des principaux combats de Jean Jaurès) dans un système beaucoup plus progressif. []
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