Pandora Papers : la dénonciation bienvenue d’un scandale financier

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Le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) à l’origine de la révélation était, au départ, une association américaine de journalistes qui a pris son indépendance en 2017 et s’est transformée en un groupement de journaux pour augmenter sa puissance d’investigation(1)Plus de 200 journalistes concernés ainsi que plus de 50 journaux répartis dans quelque 70 pays selon les enquêtes.. Ses ressources financières proviennent pour une large part de dons.

Leurs faits d’armes sont multiples et défrayent fréquemment la chronique, avant de tomber dans l’oubli :

  • 2013, Offshore Leaks ou « fuites extraterritoriales » avec le contexte de la crise de Chypre et de l’affaire Cahuzac en France ;
  • 2014, Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks) révélant le contenu de plusieurs centaines d’accords fiscaux très avantageux conclus par des cabinets d’audit avec l’administration fiscale luxembourgeoise(2)Pour le compte de nombreux clients internationaux dont les multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank. ;
  • 2015, SwissLeaks : révélation d’un système international de fraude fiscale et de blanchiment d’argent qui aurait été mis en place par la banque britannique HSBC à partir de la Suisse(3)Entre novembre 2006 et mars 2007, plus de 180 milliards d’€ ont transité, à Genève, sur les comptes de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, concernant 188 pays.,
  • 2016, Panama Papers : le « plus gros scandale d’évasion fiscale », révélé dans 79 pays,
  • 2018, Implant Files : les dégâts causés par les prothèses et implanys médicaux,
  • 2020, FinCEN Files : révélation de transactions par certaines des plus grandes banques du monde pour près de 2 milliards de dollars.(4)Ainsi, Gunes General Trading, basé à Dubaï, avait acheminé l’argent de l’État iranien via le système bancaire central des Émirats arabes unis et traité 142 millions de dollars en 2011 et 2012.

Pandora papers, les dernières révélations (octobre 2021)

La publication par l’ICIJ, suite à des enquêtes s’appuyant sur une fuite de grande ampleur de documents de quatorze cabinets spécialisés dans les paradis fiscaux, épingle 300 responsables publics, 35 chefs d’État et 130 milliardaires(5)Rois des oligarchies pétrolières, premiers ministres africains, Tony Blair, de prestigieux cabinets d’avocats dont Baker McKenzie dirigé un temps par Christine Lagarde….

Les Pandora Papers ont dénoncé le Royaume-Uni comme « principal acteur » de l’évasion fiscale mondiale. Pour le directeur de l’ONG britannique Tax Justice Network, Alex Cobham, Londres serait à la tête du « plus grand réseau mondial de paradis fiscaux » grâce notamment à ses territoires d’outre-mer… L’enquête a aussi mis en lumière des paradis fiscaux aux États-Unis (Dakota du Sud, Nevada, Delaware – État dont Joe Biden a été sénateur pendant 36 ans et où le secret fiscal reste protégé).

Cette enquête, dans le prolongement des précédentes, démontre pour celles et ceux qui en douteraient encore le caractère prédateur du capitalisme financier. La doxa ultralibérale qui affirme depuis les Thatcher, Reagan et consorts que les lois sociales et les régulations démocratiques ne sont pas la solution mais le problème, qui prétend que la richesse indécente accumulée au sommet profite aux plus pauvres par l’effet de ruissellement, est contredite par la réalité. La richesse créée par les travailleurs est siphonnée par le système tandis que l’oligarchie financière pratique un évitement agressif de l’impôt. Certains préfèrent mettre en exergue la fraude sociale, certes condamnable, et éviter d’évoquer cette fraude en « col blanc ». Nous ne pouvons accorder notre confiance pour régler ce problème à celles et ceux qui l’ont fabriqué(6)Einstein :« Nous ne pouvons pas résoudre nos problèmes avec la même pensée que nous avions quand nous les avons créés. ».

Dessin caricatural au sujet de l'évasion fiscale.
© Tjeerd Royaards (illustration du dessinateur hollandais Tjeerd)

L’angélisme n’est pas de mise

Croire que le capitalisme peut se réformer de lui-même, peut se moraliser est faire preuve d’un angélisme coupable. Il ne faut guère compter sur les responsables publics qui se répandent en condamnations hypocrites de ces pratiques pour mettre un terme à cette situation. Ces chefs d’État, au travers des multiples réformes régressives socialement parlant et des politiques d’austérité qu’ils ont initiées, ne sont pas les mieux placés pour sortir de ce modèle, eux qui le défendent pour la plus grande satisfaction de l’oligarchie financière.

Le « quoi qu’il en coûte »

Le fameux « quoi qu’il en coûte » ne date pas de la pandémie. Il existe, pour les détenteurs de capitaux, depuis la financiarisation de l’économie-monde et la libéralisation des flux financiers des années 1980.

Le fameux « quoi qu’il en coûte » ne date pas de la pandémie. Il existe, pour les détenteurs de capitaux, depuis la financiarisation de l’économie-monde et la libéralisation des flux financiers des années 1980. Cela représente 10 000 milliards d’€(7)Source : rapport de l’OCDE de 2020 portant sur l’année 2019. Près d’une centaine de pays ont échangé des renseignements permettant à leurs administrations fiscales d’obtenir des données sur 84 millions de comptes financiers détenus à l’étranger par leurs résidents, d’une valeur totale de 10 000 milliards d’€. qui ont échappé aux impôts. C’est autant de manque à gagner pour les États, de fonds qui permettraient entre autres d’éradiquer la faim, l’analphabétisme, de financer les besoins sociaux les plus essentiels comme l’accès à l’eau, à la santé, au logement ou encore à l’énergie. Ils permettraient en outre de faire face à l’urgence écologique.

Notons que les ministres des Finances de l’Union européenne en retirant, le 5 octobre 2020, Anguilla, La Dominique et Les Seychelles de la liste noire des paradis fiscaux, n’y ont maintenu que neuf pays : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu…(8)Des pays ne sont pas dans la liste noire alors qu’ils refusent de respecter l’échange automatique d’informations fiscales. C’est le cas de la Turquie…

De la nature capitaliste d’une société

La notion de capitalisme signifie que la finalité et le moteur essentiels du système sont l’accumulation de capital par des individus qui ont le pouvoir d’imposer aux autres les conditions nécessaires à cette accumulation(9)Jacques Généreux, La Déconomie, Seuil, 2016.. C’est la raison pour laquelle en France, depuis les mesures progressistes de la Libération inspirées du programme « Les Jours heureux », toutes les réformes visent à détricoter la Sécurité sociale et l’ensemble des services publics : éducation, santé, SNCF, EDF… C’est au droit et à la capacité effective que les capitalistes ont d’installer le primat de leurs intérêts que l’on mesure la nature plus ou moins capitaliste d’une société. La production d’une entreprise est la résultante de plusieurs acteurs : les salariés, les entrepreneurs, les apporteurs de capitaux. Ainsi, les actionnaires ne sont pas légitimes, malgré le droit économique, à se considérer comme seuls propriétaires du produit collectif(10)Id..

La dénonciation des scandales financiers est révélatrice d’un conflit entre le capitalisme industriel d’une part et financier d’autre part.

La dénonciation des scandales financiers est révélatrice d’un conflit entre le capitalisme industriel d’une part et financier d’autre part. Même si le capitalisme financier présente un aspect amplement plus prédateur que le capitalisme industriel pour lequel les luttes ouvrières et sociales ont érigé des garde-fous, l’issue de leur affrontement reste incertaine (voir les analyses de Philippe Hervé dans ReSPUBLICA).

Quelles mesures pour quelle économie ?

Nous savons que globalement cette économie-monde profite à 1 %, 10 %, 20 % ou 30 %, selon les pays, de la population située au sommet. Longtemps, une partie de la population ne s’indignait pas, n’étant pas directement concernée et profitant de quelques retombées de cette situation(11)Ainsi aux États-Unis, 10 % de profiteurs siphonnent la croissance du revenu depuis 30 ans et 90 % de pigeons adorent ou tolèrent le capitalisme actionnarial (Id.).. Le peuple dans son ensemble, autour du noyau composé d’ouvriers et employés, est la principale victime de la mondialisation.

Une bifurcation radicale s’impose au travers d’une modification du droit économique donnant toute sa place au collectif de travailleurs dans les entreprises, en déplaçant le curseur qui depuis les années 1980, nous a fait entrer dans le capitalisme actionnarial. Il s’agit, à condition de retrouver notre pleine souveraineté, de déplacer ce curseur en sens inverse pour limiter le pouvoir de l’argent et renforcer celui des citoyens : faire entrer la République dans les lieux de travail.

Limiter la compétition. Ce n’est pas fermer les frontières mais autoriser toute la concurrence loyale par la qualité des produits et des services. C’est se réserver le droit de préserver la gestion non capitaliste de certains biens ou services comme l’eau, l’énergie, l’éducation, la santé, la sécurité…

Plafonner le taux de profits des actionnaires. Ce n’est pas tuer la libre entreprise mais au contraire la libérer du carcan imposé par une norme de rendement financier insoutenable, carcan autrement plus mortifère pour les trois-quarts des entreprises que les salaires, contributions sociales et cotisations retraites (ces dernières à considérer comme des salaires différés et non comme des charges).

Règlementer les instruments financiers et leur circulation. Ce n’est pas considérer la finance comme « principal adversaire » mais réguler la sphère financière en la débarrassant des produits toxiques, des comportements mortifères tels que les paradis fiscaux. Il s’agit d’orienter les crédits et les investissements vers la satisfaction des besoins humains essentiels, vers la recherche et la connaissance, vers les énergies renouvelables…

De l’hégémonie culturelle 

La campagne des élections présidentielles devrait être l’occasion d’avancer vers la conscientisation du peuple des travailleurs qui ont un intérêt objectif à changer de paradigme économique. L’hégémonie culturelle des néolibéraux ou néoconservateurs qui ont transformé les fonctions de l’État au profit de la classe dite « supérieure » et ont, dans les faits, privatisé l’État a permis l’hégémonie politique des partis et mouvements qui nous gouvernent. Cette hégémonie en faveur d’une minorité ne perdure que parce qu’il y a également une « privatisation » des esprits de la majorité, autrement dit « l’assentiment durable de la majorité des électeurs ».

L’hégémonie culturelle de l’oligarchie reposait durant les Trente Glorieuses sur la culture du contentement. C’est un pacte social consumériste dans lequel la masse populaire abandonne le pouvoir économique au capital dans l’entreprise et le pouvoir politique à des représentants issus des classes supérieures en échange d’un revenu suffisant ouvrant l’accès à la société de consommation.

C’est un pacte social consumériste dans lequel la masse populaire abandonne le pouvoir économique au capital dans l’entreprise et le pouvoir politique à des représentants issus des classes supérieures en échange d’un revenu suffisant ouvrant l’accès à la société de consommation.

Ce pacte consumériste est rompu avec les nombreuses crises qui font voler en éclats l’emploi stable qui évite la pauvreté, le diplôme comme assurance contre la précarité.

L’hégémonie culturelle de l’oligarchie doit retrouver un nouveau paradigme théorique : puisque l’explosion des inégalités, de la précarité et de la maltraitance des salariés n’est pas justifiable, elle doit paraître inévitable. Il s’agit de faire croire que, du fait de lois économiques intangibles et mondialisées, les gouvernements sont impuissants et contraints. La lutte des classes se trouve effacée par la lutte contre une menace extérieure(12)Jacques Généreux, id. citant Gramsci.

Cela devrait faire l’objet de toute l’attention des candidats des mouvements et partis dits de transformation sociale. Est-ce vraiment le cas ? La question se pose également des syndicats.

L’élection présidentielle devrait être l’occasion de faire prendre conscience que les système néolibéral ou néoconservateur relève d’un choix politique à l’opposé du thatchérien « Il n’y a pas d’alternative ». Les dénonciations type Pandora Papers  sont-elles suffisantes pour conscientiser les masses ? Nous pouvons prédire que les quelques mois qui nous séparent du scrutin seront trop courts pour inverser la tendance. Dès le lendemain des élections devrait se poursuivre avec force et efficacité la lutte collective pour saper l’hégémonie politique et culturelle de l’oligarchie et de ses alliés objectifs de gauche, du centre, de droite et d’extrême droite.

Vaste programme quant on sait l’état d’atomisation de notre société !

Notes de bas de page

Notes de bas de page
1 Plus de 200 journalistes concernés ainsi que plus de 50 journaux répartis dans quelque 70 pays selon les enquêtes.
2 Pour le compte de nombreux clients internationaux dont les multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank.
3 Entre novembre 2006 et mars 2007, plus de 180 milliards d’€ ont transité, à Genève, sur les comptes de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, concernant 188 pays.
4 Ainsi, Gunes General Trading, basé à Dubaï, avait acheminé l’argent de l’État iranien via le système bancaire central des Émirats arabes unis et traité 142 millions de dollars en 2011 et 2012
5 Rois des oligarchies pétrolières, premiers ministres africains, Tony Blair, de prestigieux cabinets d’avocats dont Baker McKenzie dirigé un temps par Christine Lagarde…
6 Einstein :« Nous ne pouvons pas résoudre nos problèmes avec la même pensée que nous avions quand nous les avons créés. »
7 Source : rapport de l’OCDE de 2020 portant sur l’année 2019. Près d’une centaine de pays ont échangé des renseignements permettant à leurs administrations fiscales d’obtenir des données sur 84 millions de comptes financiers détenus à l’étranger par leurs résidents, d’une valeur totale de 10 000 milliards d’€.
8 Des pays ne sont pas dans la liste noire alors qu’ils refusent de respecter l’échange automatique d’informations fiscales. C’est le cas de la Turquie…
9 Jacques Généreux, La Déconomie, Seuil, 2016.
10 Id.
11 Ainsi aux États-Unis, 10 % de profiteurs siphonnent la croissance du revenu depuis 30 ans et 90 % de pigeons adorent ou tolèrent le capitalisme actionnarial (Id.).
12 Jacques Généreux, id. citant Gramsci