Blog

De l’émotion

Face à une situation indigne, j’éprouve une révolte profonde, étouffée sous une chape de béton d’impuissance. Cette situation, je l’ai connue, lorsqu’un ami m’apprend qu’à 50 mètres de l’arrêt de bus scolaire, où je dépose quotidiennement ma fille, se trouve un hôtel dans lequel se prostituent des jeunes du même âge. Tous les matins, alors que j’écoute d’une oreille distraite les jérémiades de ma fille sur l’obligation d’aller en étude ou l’oubli d’un objet de maquillage, mes yeux sont rivés sur l’entrée de cet hôtel à la recherche de ces jeunes personnes…

Et à chaque fois, un sentiment de rage me submerge et je m’interroge : que peuvent faire ces jeunes après avoir vécu des nuits de cauchemars ? Croyez-vous vraiment que leurs pensées sont à l’école et à la construction de leur avenir, je n’ose même plus dire du nôtre ?

Je travaille dans un groupe qui s’est donné comme fil rouge « l’égalité et la réparation de la République » et, quand j’y pense, j’éprouve comme un malaise. Je comprends très bien que certains nous mettent en garde contre les dangers de la dictature de l’émotion, mais comment rester froid et lucide devant un tel fléau, où la seule faute de ces enfants est d’être nés au mauvais endroit ?

J’entends également quand certains affirment que nous sommes là pour suggérer des idées qui, transformées en loi, amélioreront notre société.

Du droit et de la justice

Bien que néophyte en matière juridique, en la circonstance, j’ai trouvé un arsenal de dispositions légales sur la protection de l’enfance. C’est surtout pour l’ampleur de la peine encourue que je citerais quelques articles. La protection des mineurs contre la prostitution est un principe fort du droit français et international. Elle repose sur l’idée que tout mineur engagé dans la prostitution est considéré comme une victime et non comme un délinquant.

En droit français

1) Code pénal

Article 225-12-1 et suivants :

Le fait de prostituer un mineur, de favoriser, d’organiser ou de tirer profit de sa prostitution (proxénétisme) est puni de dix ans d’emprisonnement (peine portée à 20 ans de réclusion si la victime à moins de 15 ans).

Article 225-12-5 :

Le fait de solliciter, accepter ou obtenir des relations sexuelles de la part d’un mineur se prostituant est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (portée à 5 ans et 75 000 € d’amende si la victime a moins de quinze ans).

Article 227-22 :

Le fait de favoriser la corruption d’un mineur (même sans acte sexuel) est également réprimé.

2) Code de la protection de l’enfance

Les mineurs victimes de prostitution bénéficient d’une protection administrative : aide éducative, placement en foyer, accompagnement social et psychologique. Ils peuvent être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et orientés vers des dispositifs spécialisés.

Du droit protecteur à la dure réalité

Et c’est dans l’une de ces institutions que nous nous rendons avec un ami et grâce à son entremise, en tant que président de Caritas. Nous sommes à Rimbach, village de moins de 2 000 habitants, où dans son centre se trouve le Chalet, maison destinée à recueillir 45 enfants de tous âges, placés par l’ASE, nécessitant l’encadrement de 50 salariés.

D’emblée, le directeur nous informe que tous les enfants recueillis ont été victimes de viols et de violences. Il nous rapporte que la pédocriminalité a fait un bon de 700 %, avec une forte demande d’enfants de zéro à trois ans… oui vous avez bien lu, de zéro à trois ans. Un autre phénomène est en très forte hausse, il s’agit de l’extrême violence des jeunes de cinq à sept ans. Une des explications avancées serait l’isolement lors du COVID, obligeant ces enfants à assister aux violences familiales qu’ils reproduisent ensuite. Il a été témoin d’un jeune plantant une fourchette dans le dos d’un de ses compagnons. Il nous confirme également que la prostitution de ces adolescents est monnaie courante.

Des peines insuffisantes et des addictions

L’établissement a dû se doter de la surveillance de deux vigiles pour interdire l’accès à des clients qui tentent de s’y introduire afin de bénéficier de prestations sexuelles sur des mineurs. Ceci est à mettre en rapport avec les peines encourues citées précédemment, qui, visiblement, ne les freinent pas. Plusieurs pensionnaires fuguent régulièrement pour se livrer à la prostitution, avec un schéma bien rodé par leurs tortionnaires : stupéfiants mis à disposition, jusqu’à l’addiction, puis demande de remboursement par la pratique de prestations sexuelles tarifées.

Notre guide nous relate le cas d’une fille de quinze ans qui, après demande de placement au Chalet par l’ASE, invoquant un rapprochement familial avec sa mère résidant à Guebwiller, ne l’informe pas que :

• sa mère ne veut pas entendre parler de sa fille, lui refusant même l’accès à son domicile,
• cette adolescente est déjà fichée auprès des services de police pour fait de proxénétisme, mais non justiciable, la majorité pénale étant fixée à 16 ans.

Comment faire rentrer le ver dans le fruit…  

Que peut l’ASE ? Placements au sérieux très problématique

Devant mon indignation, le directeur prend néanmoins la défense de l’ASE, complètement débordée avec 300 à 400 jeunes en attente de placement rien que dans la région Alsace. Une des pistes suggérées serait l’accueil dans des familles bénévoles, sans formation ou diplômes requis. Les pédo-criminels ont de beaux jours devant eux. 

Autre anecdote, à la suite d’une plainte d’une mère de famille, alors que ses cinq enfants sont placés, relatant des propos soi-disant blessants à l’encontre de ses enfants, l’ensemble des encadrants se retrouvent au poste de gendarmerie, obligés de fournir leurs empreintes et d’être pris en photos de face et de profils comme de vulgaires délinquants. À la suite de cet épisode, le directeur refuse, lors d’une porte ouverte, l’accès de l’établissement à la plaignante. Le directeur fait l’objet d’un signalement de l’ASE auprès de son supérieur… Vous imaginez le soutien dont bénéficient ces éducateurs et l’image propagée, alors que le recrutement de personnel compétent est déjà très compliqué.

Manque flagrant de moyens

Pourtant, Victor Hugo écrivait déjà « sauver un enfant, c’est sauver un monde ». Le premier problème rencontré par ces établissements est le manque crucial de moyens. La conséquence en est la surpopulation dans des chambres prévues pour deux occupants passant à quatre, ainsi que la nécessité de tirer par tous les bouts pour tenter de maintenir des lieux attrayants. La CEA⁽¹⁾Communauté européenne d’Alsace réunissant les deux départements : Haut-Rhin et Bas-Rhin. a la charge de subventionner, sur la base d’un prix de journée par pensionnaire, ces instituts. Encore faut-il que les instances qui subventionnent respectent leur engagement et les délais de financement.

Qu’en est-il, sur le plan national ?

Aujourd’hui, 400 000 mineurs sont pris en charge par la protection de l’enfance et 3 300 enfants sont en attente de placement, alors qu’ils sont en danger. Le problème est qu’avec les traumatismes infantiles, on ne sait pas appréhender les impacts sur la future vie adulte du concerné.

Les départements sont tenus par la loi de procéder à un bilan de santé complet de ces jeunes. Cela s’avère mission impossible, car le nombre des pédopsychiatres, de 1 235 en 2007, est passé à 593 en 2017, avec les délais à rallonge en adéquation. Pourtant, un enfant sur deux placé par l’ASE souffre d’un trouble psychique.

Des procédures en trois étapes

Nous avons trois échelons et, si l’un manque de réactivité, toute la chaîne est contaminée.

Le premier échelon concerne l’enquête, donc la mobilisation des gendarmes et des policiers qui, en sous-effectif devant l’ampleur de la tâche, passent aux yeux du public pour incompétents.

Le deuxième échelon concerne les procureurs et les juges. Bien que nous disposions de quatre fois moins de procureurs que la moyenne européenne et de deux fois moins de juges (9 000 environ), nous ne condamnons pas moins. Les juges aux affaires familiales ont quotidiennement 15 à 20 dossiers de mineurs à traiter, soit une étude de 15 minutes par dossier, avec pour finalité la décision d’émettre ou non un OPP (ordonnance de placement provisoire), excusez du peu !

Le dernier échelon concerne l’ASE, dont la gestion a été déléguée aux présidents des Conseils départementaux. Son budget a plus que doubler de 1990 à nos jours, les moyens également, le principal étant consacré aux dépenses d’accueil en établissements ou familles, ce qui montre bien la hausse des demandes.

Les départements ont dépensé 11 milliards d’euros en 2023 pour la protection de l’enfance : cela correspond à une hausse de 70 % en 25 ans en euros constants.

Existe-t-il des voies d’amélioration ?

• Si nous attendons que les victimes portent plainte alors que, en matière de viols, seuls 12 % des violés portent plainte, avec pour résultat moins de 1 % de condamnation, nous ne changerons pas grand-chose, à moins qu’un référent par foyer ait le pouvoir de se soustraire aux victimes et de poursuivre en leur nom.
• Le cloisonnement des différents acteurs pose de fortes barrières. Chacun se trouve limité dans ses actions, n’ayant qu’une maîtrise partielle.

Le défaut le plus flagrant est la compétence des éducateurs et des responsables de foyers, qui s’arrête aux portes de leur établissement. Il leur est interdit par l’ASE de refuser la sortie et l’emploi du téléphone à de jeunes prostitués.

L’attrait de l’argent « facile », surtout pour les proxénètes

Des réseaux de prostitution infiltrés agissent en toute impunité, utilisant violences et drogues, jusqu’à l’enlèvement. On parle de 15 000 mineurs placés par l’ASE qui sont confrontés à la prostitution. Des filles de quinze ans recrutent au sein de leur établissement des proies âgées de onze ans. Quand on sait qu’une seule victime peut rapporter à son proxénète de 1 000 à 1 500 € par jour, en subissant jusqu’à 15 passes quotidiennes, les appétits sont grands. Une part minime revient aux victimes, mais, si l’on met ce chiffre en parallèle des 20 € d’argent de poche souvent non versés par le foyer ou des 40 € octroyés aux jeunes de 16 à 18 ans placés en hôtel meublé moyennent un loyer de 650 euros payé par l’ASE, sans autre suivi, on ne va pas ralentir cette calamité. Comme le relatait une adolescente dans un témoignage télévisé, 40 €, c’est juste une pipe !

Code pénal et impuissance potentielle

En matière de justice, pas de jugement avant l’âge de 16 ans, rendant la peine inaudible pour des fautes commises quelques mois ou années auparavant. Des peines adaptées et systématiques dès le premier délit seraient sûrement plus éducatives. Les enquêtes montrent que tous les milieux sont concernés et que les peines sont faibles quand la ligne de défense repose sur la non-connaissance de la minorité de leur victime. Le tribunal de police prononce des amendes allant de 500 à 700 €, souvent peu dissuasives. Les pédopsychiatres recommandent des liens solides. L’enfant se développe parce qu’il croit qu’il compte pour quelqu’un. Généralisons un système de parrainage pour chaque enfant.

Si, pour Albert Camus, « la souffrance d’un enfant est le scandale qui remet le monde en question », cela ne semble hélas pas partagé par tous quand on observe cette situation indigne.