Constitutionnalisation des deux premiers articles de la Loi du 9 décembre 1905
Préserver le principe de laïcité Certes, le préambule précise que la République française est laïque. Cependant, la loi qui définit la mise en œuvre de ce principe, la loi du 9 décembre 1905((https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000508749, Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules…